il n'y a pas de solution miracle pour régler les problèmes de cet ordre. vous pouvez saisir le JAF pour faire valider l'accord amiable, pour le rendre plus stable. cela peut permettre un débat; le juge peut aussi vous renvoyer en médiation familiale.
l'enfant peut seulement demander à etre entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. il appartient donc au parent de demadner une modification et de saisir le juge.
l'existence d'un élément nouveau comme un éloignmenet géographique eprmet de saisir le JAF à nouveau, notamment sur les problèmes de charge des transports, qui peuvent avoir une assez grande incidence financière. parfois, en fonction de l'avancement un juge peut partir d'un tribunal et les dossiers qu'il a suivi ne sont pas terminés, c'est alors un autre juge qui prend sa suite, et rend des décisions. mais les décisions antérieures ne sont pas remises en cause, surtout lorsque des expertises sont ...
cela signifie qu'à défaut d'accord du père il n'y a pas de DVH. mais vous pouvez saisir le JAF vous meme en cas de difficulté avec le parent, comme peuvent le faire les grands parents par exemple, car l'enfant a le droit de continuer a avoir des liens avec une personne de sa famille ou non (article 371-4)
le JAF doit tenir compte des décisions du juge des enfants, qui s'imposent à lui. le JAF va régulariser la résidence de l'enfant chez sonpère, mais osus réserve des décisions du juge des enfants. le JAF n'est pas saisi des DVH des tiers dignes de confiance, sinon vous seriez appélés à la cause.
rappelons que le juge a toujours la possibilité de déléguer l'audition à un professionnel. t tel est le cas à angers où la plupart des JAF délèguent à l'association Médiations 49 lesdites auditions. la personne de l'association qui fait les auditions a une formation de psychologue si cela peut vous rassurer sur les compétences de chacun.
L'enfant étant mineur, quelque soit son âge il ne peut saisir le JAF seul. c'est au parent de le saisir. vous pouvez le faire irectement par courrier ou déclaration au greffe,mais il est préférable de vous faire assister par un avocat.
attention, il ne faut pas confondre convention d'honoraire et forfait. la convention d'honoraire peut fixer un taux horaire, mais ne peux pas déterminer le nombre d'heures nécessaires au dossier. il n'y a aucune tromperie, lorsque le taux horaire est indiqué dès le début, ensuite, c'est à l'avocat d'établir le nombre d'heure voire d'en justifier (personnellement je rédige une fihe de temps quir récapitule mes ...
J'apprécie au cas par cas, en focntion de mon expérience, mais surtout j'explique d'abord aux enfants que le contenu de leur audition sera connu de leurs parents.
très concrètement, vous serez responsable de la vie de l'enfant dans son quotidien, mais la maman conserve l'autorité parentale, et doit donc être consultée pour les choses importantes.
le discernement s'apprécie globalmeent, pas spécialement dans le contexte, mais il peut être mieux que l'enfant rencontre un avocat, qui lui expliquera la procédure.
il faut réunir toutes les pièces justifiant de son implication dans le quotidien de l'enfant, mais attention, la délégation n'est pas automatique, il faut que les circonstances l'exigent d'après le texte. et surtout il est préférable de vous faire assister d'un avocat.
je ne peux véritablement répondre à cette question. mais on se rend vite compte quand un enfant répète les propos d'un parent. l'audition d'enfant n'est pas la panacée, elle ne doit être utilisée qu'à titre de simple renseignement.
http://www.actuEL-avocat.fr/contact/recommandation-article.html?eaid=148944 actuEL-avocat.fr : : : : à la Une : : : : 27/01/2012 - Procédure "Un décret de défiance des processus alternatifs" L'avocate au barreau de Lille, Dominique Lopez-Eychenié, et présidente de l'Association des professionnels collaboratifs interrégionale (ADPCI) revient sur le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends. Interview. Quelles sont les ...
RE: je sais pas quoi faire
RE: jaf
RE: Droit après un accident de la route
RE: Aliénation parentale
RE: Jaf peut il changer une decision du juge des enfants concernant des tiers dignes de confiance?
RE: Jaf peut il changer une decision du juge des enfants concernant des tiers dignes de confiance?
RE: maturité et objectivité d'un enfant de 8 ans
RE: MA FILLE DE 14 ANS SOUHAITE SAISIR LE JAF POUR DEMANDER UN DROIT DE VISITE LIBRE CHEZ SON PERE
A lire
RE: Quid de l'avocat qui ne fait rien signer à son client?
RE: maturité et objectivité d'un enfant de 8 ans
RE: personne tiers digne de confiance
RE: Hésitation
RE: Partage de l'autorité parentale
RE: .
RE: Partage de l'autorité parentale
j'espère...
RE: malade
RE: audition d enfant
sur Actuel Avocat