fonds de commerce (1)
LES ELEMENTS HABITUELLEMENT TRANSMIS AVEC LE FONDS : Le fonds de commerce est en réalité la vente de plusieurs éléments réunis : Le plus important est le droit au bail, qui permet à l'acquéreur d'exploiter le fonds aux même conditions que celles dont bénéficie le cédant. Vient ensuite la clientèle qui est bien évidemment un élément essentiel du fonds. Le nom commercial est un autre élément incorporel qui permet à la clientèle de constater la continuité de l'activité. ...