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LES ELEMENTS HABITUELLEMENT TRANSMIS AVEC LE FONDS : Le fonds de commerce est en réalité la vente de plusieurs éléments réunis : Le plus important est le droit au bail, qui permet à l'acquéreur d'exploiter le fonds aux même conditions que celles dont bénéficie le cédant. Vient ensuite la clientèle qui est bien évidemment un élément essentiel du fonds. Le nom commercial est un autre élément incorporel qui permet à la clientèle de constater la continuité de l'activité. ...
Imaginée par le négoce bordelais, ce système consiste à acheter des vins peu de temps après la vendange et donc au commencement de leur élaboration, qui seront livrés une à trois années plus tard, au moment de leur mise en bouteille, après règlement de la TVA. Ce mécanisme est censé être avantageux pour tout le monde. Le consommateur est certain, en les réservant,d'obtenir des vins qui peuvent être rares au moment de leur mise sur le marché et il bénéficie par ailleurs ...