responsabilité (11)
En plus de leurs compétences traditionnelles, depuis le 1er janvier 2010, le « JAF » pour les branchés (nda : juge aux affaires familiales) connaît d'une extension de compétence ; On le pressentait, cela nous inquiétait... nous autres "gens de justice" et bien : c'est arrivé .. on le sait depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (JO du 13 mai) » qui a bien étendu la compétence du « JAF » ... ce qui va bien ...
Sachez bien que parfois le juge aux affaires familiales est saisi et PARALLELEMENT le juge pour enfant a ou va statuer (dans la même affaire donc) ... ceci crée ou peut créer des divergences de point de vue ou de décisions et ... parfois cela fait désordre ... depuis le 10 avril dernier chacune de ces deux instances se doit information … et ce n'est pas peu … pour une meilleure cohérence ... SOYONS HEUREUX ... En effet, combien de fois avons-nous du quémander des ...
Selon un article paru ce jeudi 29 octobre 2009, publié par Loïc BRUNET sur le site les papas=les mamans la mésentente des parents n'est pas un obstacle à l'établissement d'une résidence alternée : je confirme. « En matière de Résidence Alternée, l'argument de la mésentente entre les parents est souvent mis en avant par le parent chez qui la résidence principale des enfants est fixée pour s'opposer à une demande de "Résidence Alternée", présentée de l'autre parent... pour autant, ...
Je vous cite in extenso une jurisprudence intéressante qui nous permet de méditer sur les relations père/enfant ... On en discute si vous voulez ... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 B. B. / I. L. Jean Luc X... C / Joelle Nadine Y... épouse X... RG N : 07 / 00706 Aide juridictionnelle A R R E T ...
Cela semble être redondant ... mais c'est vrai ! L'on doit TOUT savoir : TOUT ; de plus nous devons nous faire mutuellement confiance ... A défaut l'on risque de se « prendre le mur »... Cela implique : une grande rigueur pour l'avocat qui suit son client ; ainsi qu'un client qui ne conteste pas telle ou telle ligne de conduite ... je dis souvent à mes clients , en tout début de procédure, qu'ils ne doivent pas se tromper de cible, si cible il y a... je ne suis pas leur cible i.e. ...
questions fréquentes : mon (ma) conjoint(e) compte demander le divorce ... puis je attendre avant de décider si je dois, ou pas, prendre un avocat ? réponse : l'astuce est : DE NE PAS ATTENDRE ... là plus qu'ailleurs il faut écarter la maladie ; bien sûr , lorsqu'il ne s'agit pas d'un consentement mutuel ... commencez à ménager toute preuve, tout document financier, administratif ... sur le conjoint, les comptes bancaires, les actifs, les propriétés etc ... car ... peu de ...
Comment devez vous faire pour mettre fin au compte-joint ? Deux hypothèses sont à envisager : 1ère hypotèse : si vous avez pris cette décision avec votre conjoint, vous pouvez : -soit transformer votre compte-joint en compte individuel (afin de conserver votre numéro de compte et vos moyens de paiement), -soit le clôturer. Pour transformer votre compte-joint en compte individuel, vous devez vous rendre à l'agence bancaire où votre compte est tenu, avec votre époux pour ...
QUESTION RECURENTE ... que me posent mes clients ... ou clientes ... A cela je réponds positivement et avec nuances ... Oui : rien ne vous interdit de quitter le domicile – conjugal ... à condition de savoir quels sont les risques et les inconvénients ... Reprenons ... oui ... MAIS : ne quittez pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, à défaut l'on peut être accusé d'abandon de foyer, de famille... et cela vous collera à la peau et à la procédure ...
Ce sujet est dicté par ma dernière expérience d'il y a deux jours qui m'a bouleversée... mais dont l'issue a été favorable , pour le plus grand plaisir de mon client ... Les faits : mon client père de deux enfants divorce ; ses demandes : la résidence principale des deux enfants à son domicile la mère ayant décidé de le quitter. Mme demande tout le contraire, sûre d'elle, puisque ne travaillant pas (contrairement à mon client ex prof devenu cadre à la CGSSR) et imaginant de surcroît ...
Les SMS ou minimessages adressés par téléphone portable peuvent être considérés comme preuve : jes l'ai testé dans une procédure et sans aucune résistance ai obtenu également que ce small message soit "accepté" en tant que tel ... en matière de divorce , notamment, lorsqu'il s'agit de démontrer un adultère a estimé la Cour de cassation dans un arrêt rendu récemment ces SMS sont équivalents à des preuves par écrit ; en effet, dans un arrêt rendu le 17 juin par la Cour de cassation ...
Un enfant de 5 ans est mort sous les coups et les tortures de son beau-père ... Et plus ça va, moins je suis habituée à ce type d'affaire, plus ça va , plus je prends en grade et en ancienneté , plus ces affaires me rendent triste sur le genre humain, même si cela dure, ne serait-ce que quelques minutes, même si par la suite je peux m'enflammer devant tel ou tel comportement d'autres hommes qui me réconcilient avec l'Homme avec un H... ces moments moroses m'arrivent ... je le reconnais. ...
