Vanessa ABOUT

1ère partie de l'interview où on réfléchit à cette actualité ... brûlante !

Lors d'une Interview, j'ai pu faire le point sur cette actualité . Bonne lecture !

Non que je veuille faire une leçon de choses à mes confrères et consoeurs métropolitains mais ... tout de même, comme vous en jugerez par vous même , la loi est claire ... l'article 1070 du code de procédure civile indique bien : qu'il s'agira soit du juge du domicile où vit la famille, soit du domicile du parent avec qui les enfants vivent à défaut d'enfant, de domicile conjugal : il faudra saisir le juge du lieu où vit le défendeur ... exception faite du cas où l'on devra assigner près ...

jusque là on s'interdisait les barêmes ... mais devant le désarroi des justiciables le Ministère de la justice a décidé de PROPOSER ce tableau qui aide dès lors les parents à mieux se préparer aux audiences où parfois ... il y a tant de malaises : à vos plumes et prenez en bonne note...

Je voulais partager avec vous tous la découverte que j'ai pu faire sur la médiation en la découvrant par celle qui l'a réellement instauré en France : Mme Béatrice Brenneur , Présidente de chambre à la Cour d'appel de Grenoble ... J'ai enfin eu la réponse à la déshumanisation d'une justice croulant sous les dossiers, les taches, les lois chaque fois plus lourdes , importantes ... LA MEDIATION : c'est là une révélation ; cet espace n'est pas dédié à cela en revanche visitez le site de la CNPM vous ...

De quoi rassurer nos clientes et de quoi faire au niveau de leur protection .... avec celle nouvelle loi du 9 juillet 2010 qui s'intitule: "loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants" ; cette loi modifiera d'ici peu (octobre prochain pour certaines dispositions ) les Codes civil, pénal et de procédure pénale. Mais des questions demeurent ... pour nous , juristes ... Voyons la de plus près ...

Au nombre des questions fréquemment posées à mon cabinet , est en tête la suivante : « Maître, je suis condamné à payer une pension alimentaire à ma jeune fille qui poursuit des études ... de médecine ... combien de temps cela va durer » ? Jusqu'alors, après 13 bonnes années d'expérience je précisais : - il n'y a pas d'âge "limite" (sauf exception : ex. un enfant de 40 ans ...) - que les parents ont le DEVOIR ELEMENTAIRE d'assurer un avenir à leurs enfants ... Et la ...

Selon un article paru ce jeudi 29 octobre 2009, publié par Loïc BRUNET sur le site les papas=les mamans la mésentente des parents n'est pas un obstacle à l'établissement d'une résidence alternée : je confirme. « En matière de Résidence Alternée, l'argument de la mésentente entre les parents est souvent mis en avant par le parent chez qui la résidence principale des enfants est fixée pour s'opposer à une demande de "Résidence Alternée", présentée de l'autre parent... pour autant, ...

QUESTION RECURENTE ... que me posent mes clients ... ou clientes ... A cela je réponds positivement et avec nuances ... Oui : rien ne vous interdit de quitter le domicile – conjugal ... à condition de savoir quels sont les risques et les inconvénients ... Reprenons ... oui ... MAIS : ne quittez pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, à défaut l'on peut être accusé d'abandon de foyer, de famille... et cela vous collera à la peau et à la procédure ...

Ce sujet est dicté par ma dernière expérience d'il y a deux jours qui m'a bouleversée... mais dont l'issue a été favorable , pour le plus grand plaisir de mon client ... Les faits : mon client père de deux enfants divorce ; ses demandes : la résidence principale des deux enfants à son domicile la mère ayant décidé de le quitter. Mme demande tout le contraire, sûre d'elle, puisque ne travaillant pas (contrairement à mon client ex prof devenu cadre à la CGSSR) et imaginant de surcroît ...

D'abord : un préalable nécessaire : Sachez, Madame, Monsieur qu'aucun barème n'existe et ne permet de fixer le montant des pensions alimentaires. S'il n'existe pas d'accord entre les parents de l'enfant concerné (celui pour qui on demande une pension alimentaire) le montant sera alors fixé par le juge en fonction : - des besoins de celui qui réclame la pension - et des ressources de celui qui la doit. Le montant de la pension alimentaire due aux enfants : ...

BEL AVANTAGE parfois peu expliqué : la pension alimentaire est déductible d'impôts. En effet, les pensions alimentaires ou PA pour les branchés sont en totalité déductibles du revenu de celui qui les paie ... et juste corollaire : imposables pour celui qui les perçoit. CONSEQUENCE : ce qui est déductible , c'est la totalité du montant fixé par le juge ainsi que sa revalorisation (vous savez : la clause d'indexation est prévue par le juge ou revalorisation spontanée et volontaire dans la ...

Les SMS ou minimessages adressés par téléphone portable peuvent être considérés comme preuve : jes l'ai testé dans une procédure et sans aucune résistance ai obtenu également que ce small message soit "accepté" en tant que tel ... en matière de divorce , notamment, lorsqu'il s'agit de démontrer un adultère a estimé la Cour de cassation dans un arrêt rendu récemment ces SMS sont équivalents à des preuves par écrit ; en effet, dans un arrêt rendu le 17 juin par la Cour de cassation ...

La prestation compensatoire sachez-le, ne concerne que les couple MARIES non les concubins ou les couples pacsés... Dans le terme "compensatoire" vous retrouvez le terme "compenser" : en effet, les juges tentent d'effacer, compenser autant que possible, la disparité que la rupture du mariage créera dans les conditions de vie respectives de chacun des époux (article 270 du Code civil). Cette prestation ne concerne que les couples qui sont mariés depuis un certain ...

Je pense réellement qu'il faut un mode d'emploi car j'ai vu trop de situations dramatiques ces deux derniers mois ; certes j'ai remporté la mise puisque j'étais celui qui rappelait les règles légales et du coup qui demandait sanction du parent ne les respectant pas et concomitamment qui obtenait le transfert de la garde (ou résidence principale) ... mais j'ai senti beaucoup de détresse chez ces mères mal conseillées ... Alors, la situation de déménagement est visée par le Code ...