droit des personnes (19)
On ne le répétera jamais assez ... faites bien les choses ... Si vous désirez partir, ne vous cachez pas, discutez-en ... A défaut : ce départ sera mal pris : - primo : par l'enfant qui sera angoissé ... sans l'autre parent du jour au len demain ; - secundo : par l'autre parent ; - tertio : par la justice ... le juge est humain. Je constate chaque semaines que nos juges à la Réunion sont humains, sensés et réfléchis... ils remettent beaucoup d'intelligence dans nos rapports, nos ...
1ère partie de l'interview où on réfléchit à cette actualité ... brûlante !
Lors d'une Interview, j'ai pu faire le point sur cette actualité . Bonne lecture !
Je voulais partager avec vous tous la découverte que j'ai pu faire sur la médiation en la découvrant par celle qui l'a réellement instauré en France : Mme Béatrice Brenneur , Présidente de chambre à la Cour d'appel de Grenoble ... J'ai enfin eu la réponse à la déshumanisation d'une justice croulant sous les dossiers, les taches, les lois chaque fois plus lourdes , importantes ... LA MEDIATION : c'est là une révélation ; cet espace n'est pas dédié à cela en revanche visitez le site de la CNPM vous ...
De quoi rassurer nos clientes et de quoi faire au niveau de leur protection .... avec celle nouvelle loi du 9 juillet 2010 qui s'intitule: "loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants" ; cette loi modifiera d'ici peu (octobre prochain pour certaines dispositions ) les Codes civil, pénal et de procédure pénale. Mais des questions demeurent ... pour nous , juristes ... Voyons la de plus près ...
Une fois le stade du principe de la prestation compensatoire admis ou ... lorsque celle-ci est "digérée" ou admise ... soyons efficaces : comment faire pour éviter de devoir encore et encore payer ... à l'Etat ? Quelques notions : 1 ) si le débiteur de cette prestation (soit : celui qui doit la payer) s'acquitte de cette prestation en un capital et un seul versement dans les douze mois du jugement ordonnant cette prestation, à l'épouse ou l'époux créancier , il bénéficiera alors d'une ...
De nouvelles attributions ont été données aux juges aux affaires familiales depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant « simplification et clarification du droit et simplification des procédures » qui a redéfini la compétence d'attribution du juge aux affaires familiales : leur compétence a été étendue à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu'aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des ...
Il s'agit d'un point de vue sur la résidence alternée
Cette question m'est posée à l'instant par une de mes clientes et je lui ai répondu afin de la rassurer ... autant que mes ami(e)s internautes en profite ! Sachez qu'à l'occasion du partage des biens d'époux séparés de biens (comprenez , en règle générale : lors du divorce et devant Notaire en conséquence) est alors annoncé : 1) le principe selon lequel le titre d'achat ou de vente mentionnant les époux comme propriétaire (reportez vous donc à votre titre de propriété et lisez le ...
En plus de leurs compétences traditionnelles, depuis le 1er janvier 2010, le « JAF » pour les branchés (nda : juge aux affaires familiales) connaît d'une extension de compétence ; On le pressentait, cela nous inquiétait... nous autres "gens de justice" et bien : c'est arrivé .. on le sait depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de « simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (JO du 13 mai) » qui a bien étendu la compétence du « JAF » ... ce qui va bien ...
REACTION D'UNE DE MES DERNIERES PLAIDOIRIES FACE AUX DEMANDES D'UNE MERE FAISANT REFERENCE AUX PRATIQUES ANCESTRALES ... Le père n'est en effet pas qu'autorité et argent, la mère ayant seule le pouvoir affectif ... cette répartition est moyenâgeuse ! Le père est parent à part entière : c'est affirmé depuis les années 70 ... D'ailleurs : La perte de contact père / enfant ensuite d'un divorce ou d'une séparation va aujourd'hui en diminuant, en effet, ...
Sachez bien que parfois le juge aux affaires familiales est saisi et PARALLELEMENT le juge pour enfant a ou va statuer (dans la même affaire donc) ... ceci crée ou peut créer des divergences de point de vue ou de décisions et ... parfois cela fait désordre ... depuis le 10 avril dernier chacune de ces deux instances se doit information … et ce n'est pas peu … pour une meilleure cohérence ... SOYONS HEUREUX ... En effet, combien de fois avons-nous du quémander des ...
Cela semble être redondant ... mais c'est vrai ! L'on doit TOUT savoir : TOUT ; de plus nous devons nous faire mutuellement confiance ... A défaut l'on risque de se « prendre le mur »... Cela implique : une grande rigueur pour l'avocat qui suit son client ; ainsi qu'un client qui ne conteste pas telle ou telle ligne de conduite ... je dis souvent à mes clients , en tout début de procédure, qu'ils ne doivent pas se tromper de cible, si cible il y a... je ne suis pas leur cible i.e. ...
Ce sujet est dicté par ma dernière expérience d'il y a deux jours qui m'a bouleversée... mais dont l'issue a été favorable , pour le plus grand plaisir de mon client ... Les faits : mon client père de deux enfants divorce ; ses demandes : la résidence principale des deux enfants à son domicile la mère ayant décidé de le quitter. Mme demande tout le contraire, sûre d'elle, puisque ne travaillant pas (contrairement à mon client ex prof devenu cadre à la CGSSR) et imaginant de surcroît ...
Les SMS ou minimessages adressés par téléphone portable peuvent être considérés comme preuve : jes l'ai testé dans une procédure et sans aucune résistance ai obtenu également que ce small message soit "accepté" en tant que tel ... en matière de divorce , notamment, lorsqu'il s'agit de démontrer un adultère a estimé la Cour de cassation dans un arrêt rendu récemment ces SMS sont équivalents à des preuves par écrit ; en effet, dans un arrêt rendu le 17 juin par la Cour de cassation ...
C'est la période où l'on me sollicite le plus en la matière... mes clients oublient de compter la première période des vacances scolaires ... et ne savent plus où commence la 2ème période ... sachez que même avec 1 ou 3 ou 4 jours de différence si le parent gardien, titulaire de la 2ème période oublie ou se trompe : je sollicite mes clients afin qu'ils soient cléments à l'égard de l'autre parent ... c'est de l'intérêt de leur(s) enfant(s) ... en revanche, si cela est ...
LE PRINCIPE de base est que les enfants sont élevés par les deux parents et partagent leur temps de manière équilibrée entre les deux. Ils vivent une semaine avec leur père et la semaine suivante avec leur mère et ainsi de suite. L'alternance peut avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois... tout dépend du cas d'espèce ... La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale a octroyé aux juges aux affaires familiales le pouvoir d'imposer une résidence ou garde alternée, au nom de ...
C'est ce que je répétais sans cesse à un de mes clients qui avait parcouru plusieurs cabinets, plusieurs greffes... en vain ... son affaire (hors cas de divorce ) semblait simple : il aimait profondément sa femme, malgache devenue française, il s'était donc marié avec elle et avait eu un enfant... lui étant pilote d'avion passait le plus clair de son temps dans les airs... et ne s'occupait pas des paperasses ; jusqu'au jour où, il a désiré mettre un terme à une erreur grossière ...