conflit (5)
Quand faut-il faire une déclaration d'impôts séparée ? A partir du moment où le jugement de divorce est définitif, les ex-conjoints doivent faire une déclaration de revenus séparée. A défaut vous devez maîtriser les règles ci-après que votre avocat ou votre centre des impôts pourra vous réexpliquer. L'impôt à l'occasion d'un divorce Mariés, vous faisiez une déclaration commune avec votre conjoint. En vous séparant, cela va changer et vous allez devoir , ...
QUESTION RECURENTE ... que me posent mes clients ... ou clientes ... A cela je réponds positivement et avec nuances ... Oui : rien ne vous interdit de quitter le domicile – conjugal ... à condition de savoir quels sont les risques et les inconvénients ... Reprenons ... oui ... MAIS : ne quittez pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, à défaut l'on peut être accusé d'abandon de foyer, de famille... et cela vous collera à la peau et à la procédure ...
Ce sujet est dicté par ma dernière expérience d'il y a deux jours qui m'a bouleversée... mais dont l'issue a été favorable , pour le plus grand plaisir de mon client ... Les faits : mon client père de deux enfants divorce ; ses demandes : la résidence principale des deux enfants à son domicile la mère ayant décidé de le quitter. Mme demande tout le contraire, sûre d'elle, puisque ne travaillant pas (contrairement à mon client ex prof devenu cadre à la CGSSR) et imaginant de surcroît ...
La prestation compensatoire sachez-le, ne concerne que les couple MARIES non les concubins ou les couples pacsés... Dans le terme "compensatoire" vous retrouvez le terme "compenser" : en effet, les juges tentent d'effacer, compenser autant que possible, la disparité que la rupture du mariage créera dans les conditions de vie respectives de chacun des époux (article 270 du Code civil). Cette prestation ne concerne que les couples qui sont mariés depuis un certain ...
LE PRINCIPE de base est que les enfants sont élevés par les deux parents et partagent leur temps de manière équilibrée entre les deux. Ils vivent une semaine avec leur père et la semaine suivante avec leur mère et ainsi de suite. L'alternance peut avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois... tout dépend du cas d'espèce ... La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale a octroyé aux juges aux affaires familiales le pouvoir d'imposer une résidence ou garde alternée, au nom de ...