avocat justice cour d'appel droit au respect de l'image liberté d'expression (24)

avr.
8

CESSATION de cohabitation avant le passage devant le juge : conséquences ?

  • Par vanessa.about le
août
20

LE DIVORCE : A QUEL PRIX ? (partie 1)

  • Par vanessa.about le
1ère partie de l'interview où on réfléchit à cette actualité ... brûlante !
août
20

LE DIVORCE : A QUEL PRIX ?

  • Par vanessa.about le
Lors d'une Interview, j'ai pu faire le point sur cette actualité . Bonne lecture !
août
8

Quel est le JAF (juge des affaires familiales) qu'il faut saisir ?

  • Par vanessa.about le
Non que je veuille faire une leçon de choses à mes confrères et consoeurs métropolitains mais ... tout de même, comme vous en jugerez par vous même , la loi est claire ... l'article 1070 du code de procédure civile indique bien : qu'il s'agira soit du juge du domicile où vit la famille, soit du domicile du parent avec qui les enfants vivent à défaut d'enfant, de domicile conjugal : il faudra saisir le juge du lieu où vit le défendeur ... exception faite du cas où l'on devra assigner près ...
nov.
27

REVELATION : LA MEDIATION COMME LA NOUVELLE VOIE A PRIVILEGIER

  • Par vanessa.about le
Je voulais partager avec vous tous la découverte que j'ai pu faire sur la médiation en la découvrant par celle qui l'a réellement instauré en France : Mme Béatrice Brenneur , Présidente de chambre à la Cour d'appel de Grenoble ... J'ai enfin eu la réponse à la déshumanisation d'une justice croulant sous les dossiers, les taches, les lois chaque fois plus lourdes , importantes ... LA MEDIATION : c'est là une révélation ; cet espace n'est pas dédié à cela en revanche visitez le site de la CNPM vous ...
août
21

PROTEGEONS VITE LES FEMMES ... (loi sur les violences conjugales de JUILLET 2010)

  • Par vanessa.about le
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De quoi rassurer nos clientes et de quoi faire au niveau de leur protection .... avec celle nouvelle loi du 9 juillet 2010 qui s'intitule: "loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants" ; cette loi modifiera d'ici peu (octobre prochain pour certaines dispositions ) les Codes civil, pénal et de procédure pénale. Mais des questions demeurent ... pour nous , juristes ... Voyons la de plus près ...
juin
20

Comment payer la prestation compensatoire ?

  • Par vanessa.about le
L'on sait que l'on peut s'acquitter d'une prestation compensatoire : - par le biais de somme d'argent (en capital ou de façon échelonnée) - ou, selon l'article 274 du code civil par l'attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit. Toutefois, l'accord de l'époux débiteur est exigé des juges pour l'attribution en propriété de biens qu'il aurait reçu SEUL par succession ou donation. Ainsi, rajoutant à la ...
juin
20

LA PENSION ALIMENTAIRE DES ENFANTS : JUSQU'A QUEL AGE ?

  • Par vanessa.about le
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Au nombre des questions fréquemment posées à mon cabinet , est en tête la suivante : « Maître, je suis condamné à payer une pension alimentaire à ma jeune fille qui poursuit des études ... de médecine ... combien de temps cela va durer » ? Jusqu'alors, après 13 bonnes années d'expérience je précisais : - il n'y a pas d'âge "limite" (sauf exception : ex. un enfant de 40 ans ...) - que les parents ont le DEVOIR ELEMENTAIRE d'assurer un avenir à leurs enfants ... Et la ...
mai
1

Me ABOUT sur RFO à la radio

  • Par vanessa.about le
Voici la suite de la résidence alternée ...
mai
1

DU NOUVEAU SUR LE BLOG : Me ABOUT SUR LES ONDES RADIO

  • Par vanessa.about le
Il s'agit d'un point de vue sur la résidence alternée
avr.
2

COMMENT CONTRAINDRE LE PARENT A VENIR CHERCHER SON ENFANT LORS DU DROIT DE VISITE ?

  • Par vanessa.about le
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Jusque il y a peu ... en consultation j'évitais de trop me lancer sur ce terrain... mais depuis ma visite sur le bulletin d'information de la Cour de cassation : je m'y aventure ... En effet : " Le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie par jugement de divorce un parent sur son enfant s'inscrit dans le cadre plus large des obligations mises à la charge des parents par l'article 203 du Code civil dés lors que le lien de filiation est établi, et s'analyse donc aussi comme un devoir, la ...
mars
6

Les nouvelles idées en matière de divorce ... se passer des Juges ?

  • Par vanessa.about le
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On croyait que ces idées de réformes étaient jetées aux oubliettes ... que neni ! Ceci est remis en selle de nos jours : vraissemblablement pour gagner de l'argent et/ou du temps ... mais cela risque ..; à long terme de couter cher ... l'idée c'est faire divorcer les personnes qui n'ont pas d'enfant mineur sans passer devant un juge ! accepter une telle déjudiciarisation serait de la folie ... et que les contribuables le sachent : cela leur coûtera bien plus cher puisqu'il faudra indemniser le ...
mars
6

les nouvelles propositions d'Eric Woerth ... on les attend avec impatience !

  • Par vanessa.about le
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Mesdames, Messieurs : bonnes nouvelles pour les divorcé(e)s qui se voient endetté(e)s post divorce face au fisc ... Jusque là la loi de 2008 nous donnait possibilité de conseiller nos clients afin de solliciter un report de dettes de 10 ans auprès du FISC ... en cas de dettes ; l'idée que lance E. WOERTH c'est de rabaisser ces échelonnements à 5 annnées : bonne idée car du coup les échéances seront bien plus importantes et cela permettra aux administrés qui sont dans l'incapacité de rembourser de ...
janv.
29

STOP A LA PENSEE UNIQUE RESUMANT LA MERE COMME CELLE DETENANT LE POUVOIR AFFECTIF !

  • Par vanessa.about le
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REACTION D'UNE DE MES DERNIERES PLAIDOIRIES FACE AUX DEMANDES D'UNE MERE FAISANT REFERENCE AUX PRATIQUES ANCESTRALES ... Le père n'est en effet pas qu'autorité et argent, la mère ayant seule le pouvoir affectif ... cette répartition est moyenâgeuse ! Le père est parent à part entière : c'est affirmé depuis les années 70 ... D'ailleurs : La perte de contact père / enfant ensuite d'un divorce ou d'une séparation va aujourd'hui en diminuant, en effet, ...
oct.
30

La "Résidence Alternée" : La mésentente des parents

  • Par vanessa.about le
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Selon un article paru ce jeudi 29 octobre 2009, publié par Loïc BRUNET sur le site les papas=les mamans la mésentente des parents n'est pas un obstacle à l'établissement d'une résidence alternée : je confirme. « En matière de Résidence Alternée, l'argument de la mésentente entre les parents est souvent mis en avant par le parent chez qui la résidence principale des enfants est fixée pour s'opposer à une demande de "Résidence Alternée", présentée de l'autre parent... pour autant, ...
sept.
19

PREALABLE NECESAIRE à la réussite d'un divorce : la symbiose entre le client et l'avocat !

  • Par vanessa.about le
Cela semble être redondant ... mais c'est vrai ! L'on doit TOUT savoir : TOUT ; de plus nous devons nous faire mutuellement confiance ... A défaut l'on risque de se « prendre le mur »... Cela implique : une grande rigueur pour l'avocat qui suit son client ; ainsi qu'un client qui ne conteste pas telle ou telle ligne de conduite ... je dis souvent à mes clients , en tout début de procédure, qu'ils ne doivent pas se tromper de cible, si cible il y a... je ne suis pas leur cible i.e. ...
sept.
17

L'ASTUCE : LORSQUE LE DIVORCE EST SOUS JACENT ... NE PAS PERDRE DE TEMPS

  • Par vanessa.about le
questions fréquentes : mon (ma) conjoint(e) compte demander le divorce ... puis je attendre avant de décider si je dois, ou pas, prendre un avocat ? réponse : l'astuce est : DE NE PAS ATTENDRE ... là plus qu'ailleurs il faut écarter la maladie ; bien sûr , lorsqu'il ne s'agit pas d'un consentement mutuel ... commencez à ménager toute preuve, tout document financier, administratif ... sur le conjoint, les comptes bancaires, les actifs, les propriétés etc ... car ... peu de ...
sept.
12

Peut-on "légalement" quitter le domicile avec ses enfants avant toute procédure ?

  • Par vanessa.about le
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QUESTION RECURENTE ... que me posent mes clients ... ou clientes ... A cela je réponds positivement et avec nuances ... Oui : rien ne vous interdit de quitter le domicile – conjugal ... à condition de savoir quels sont les risques et les inconvénients ... Reprenons ... oui ... MAIS : ne quittez pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, à défaut l'on peut être accusé d'abandon de foyer, de famille... et cela vous collera à la peau et à la procédure ...
sept.
12

ENQUETES SOCIALES : CERCLES VICIEUX ?

  • Par vanessa.about le
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Ce sujet est dicté par ma dernière expérience d'il y a deux jours qui m'a bouleversée... mais dont l'issue a été favorable , pour le plus grand plaisir de mon client ... Les faits : mon client père de deux enfants divorce ; ses demandes : la résidence principale des deux enfants à son domicile la mère ayant décidé de le quitter. Mme demande tout le contraire, sûre d'elle, puisque ne travaillant pas (contrairement à mon client ex prof devenu cadre à la CGSSR) et imaginant de surcroît ...
août
26

quelques rappels sur la responsabilités des parents ...

  • Par vanessa.about le
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Le rôle des parents ne se limite pas à une obligation affective... De sa naissance à sa majorité, l'enfant dans son entier dépend de ses deux parents. Qu'il s'agisse d'un geste malheureux entre copains ou d'une vraie grosse bêtise, en tant que parents vous Madame, vous Monsieur, vous serez les premiers concernés par l'acte dommageable de votre enfant. En effet, le droit fait peser sur les parents –légitimes, naturels ou adoptifs- une responsabilité du fait de leurs enfants : voyez ce que dit ...
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