avocat (30)

sept.
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L'ASTUCE : LORSQUE LE DIVORCE EST SOUS JACENT ... NE PAS PERDRE DE TEMPS

  • Par vanessa.about le
questions fréquentes : mon (ma) conjoint(e) compte demander le divorce ... puis je attendre avant de décider si je dois, ou pas, prendre un avocat ? réponse : l'astuce est : DE NE PAS ATTENDRE ... là plus qu'ailleurs il faut écarter la maladie ; bien sûr , lorsqu'il ne s'agit pas d'un consentement mutuel ... commencez à ménager toute preuve, tout document financier, administratif ... sur le conjoint, les comptes bancaires, les actifs, les propriétés etc ... car ... peu de ...
sept.
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la présentatrice de M6 Mme EFIRA a été demandée en divorce sur un plateau télé ... signe d'évolution de notre société ?

  • Par vanessa.about le
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On avait tous vu la demande en mariage de M.Domenech en direct ... émouvante pour certains, ou crispante pour d'autres ... nous voilà face à un divorce sur un plateau télé : la présentatrice V. EFIRA a été "demandée en divorce" : c'est bien la preuve que le divorce est rentré dans les moeurs , on en parle comme du mariage ... sans crainte voire même avec gaieté ... à méditer ... qu'en pensez - vous ...
sept.
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Questions fréquentes mais rarement osées ... COMBIEN COUTE UN DIVORCE ?

  • Par vanessa.about le
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REPONSE : Cher ... très cher ! Il faut savoir qu'un divorce n'est pas gratuit. La principale dépense est liée aux frais d'avocat. Nos honoraires sont libres et ils varient en fonction de la notoriété du cabinet et de la complexité des dossiers. Plus une séparation est conflictuelle, avec des contentieux à répétition, plus ils seront élevés. Forfait ou tarif horaire : voilà la bonne question : Mes confrères peuvent : travailler au forfait, ce que je pratique : un seul prix ...
sept.
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DIVORCE ET IMPOTS : le point sur les changements ...

  • Par vanessa.about le
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Quand faut-il faire une déclaration d'impôts séparée ? A partir du moment où le jugement de divorce est définitif, les ex-conjoints doivent faire une déclaration de revenus séparée. A défaut vous devez maîtriser les règles ci-après que votre avocat ou votre centre des impôts pourra vous réexpliquer. L'impôt à l'occasion d'un divorce Mariés, vous faisiez une déclaration commune avec votre conjoint. En vous séparant, cela va changer et vous allez devoir , ...
sept.
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DIVORCE ET COMPTE JOINT : MODE D'EMPLOI

  • Par vanessa.about le
Comment devez vous faire pour mettre fin au compte-joint ? Deux hypothèses sont à envisager : 1ère hypotèse : si vous avez pris cette décision avec votre conjoint, vous pouvez : -soit transformer votre compte-joint en compte individuel (afin de conserver votre numéro de compte et vos moyens de paiement), -soit le clôturer. Pour transformer votre compte-joint en compte individuel, vous devez vous rendre à l'agence bancaire où votre compte est tenu, avec votre époux pour ...
sept.
12

Peut-on "légalement" quitter le domicile avec ses enfants avant toute procédure ?

  • Par vanessa.about le
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QUESTION RECURENTE ... que me posent mes clients ... ou clientes ... A cela je réponds positivement et avec nuances ... Oui : rien ne vous interdit de quitter le domicile – conjugal ... à condition de savoir quels sont les risques et les inconvénients ... Reprenons ... oui ... MAIS : ne quittez pas le domicile conjugal sans prendre quelques précautions, à défaut l'on peut être accusé d'abandon de foyer, de famille... et cela vous collera à la peau et à la procédure ...
sept.
12

ENQUETES SOCIALES : CERCLES VICIEUX ?

  • Par vanessa.about le
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Ce sujet est dicté par ma dernière expérience d'il y a deux jours qui m'a bouleversée... mais dont l'issue a été favorable , pour le plus grand plaisir de mon client ... Les faits : mon client père de deux enfants divorce ; ses demandes : la résidence principale des deux enfants à son domicile la mère ayant décidé de le quitter. Mme demande tout le contraire, sûre d'elle, puisque ne travaillant pas (contrairement à mon client ex prof devenu cadre à la CGSSR) et imaginant de surcroît ...
sept.
1

UN ENFANT DECIDE T IL DE SA GARDE ?

  • Par vanessa.about le
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Une des questions les plus fréquentes que l'on me pose est ... un enfant peut-il parler au juge ? à partir de quel age ? décide-t-il de sa garde ? Un enfant ne décide pas automatiquement de sa garde ... il va nous influencer, néanmoins. En effet , mon expérience d'avocat en la matière me permet de dire que nos juges sont prêts à entendre les enfants ... En effet : le décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice a été publié au Journal ...
août
29

PENSION ALIMENTAIRE : Quel montant ? comment ça marche ...

  • Par vanessa.about le
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D'abord : un préalable nécessaire : Sachez, Madame, Monsieur qu'aucun barème n'existe et ne permet de fixer le montant des pensions alimentaires. S'il n'existe pas d'accord entre les parents de l'enfant concerné (celui pour qui on demande une pension alimentaire) le montant sera alors fixé par le juge en fonction : - des besoins de celui qui réclame la pension - et des ressources de celui qui la doit. Le montant de la pension alimentaire due aux enfants : ...
août
12

La fiscalité de la pension alimentaire

  • Par vanessa.about le
BEL AVANTAGE parfois peu expliqué : la pension alimentaire est déductible d'impôts. En effet, les pensions alimentaires ou PA pour les branchés sont en totalité déductibles du revenu de celui qui les paie ... et juste corollaire : imposables pour celui qui les perçoit. CONSEQUENCE : ce qui est déductible , c'est la totalité du montant fixé par le juge ainsi que sa revalorisation (vous savez : la clause d'indexation est prévue par le juge ou revalorisation spontanée et volontaire dans la ...
août
12

REUSSIR SON DIVORCE GRACE AUX PREUVES : LE SMS ... ( en qualité d'avocat j'en use sans en abuser depuis ...)

  • Par vanessa.about le
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Les SMS ou minimessages adressés par téléphone portable peuvent être considérés comme preuve : jes l'ai testé dans une procédure et sans aucune résistance ai obtenu également que ce small message soit "accepté" en tant que tel ... en matière de divorce , notamment, lorsqu'il s'agit de démontrer un adultère a estimé la Cour de cassation dans un arrêt rendu récemment ces SMS sont équivalents à des preuves par écrit ; en effet, dans un arrêt rendu le 17 juin par la Cour de cassation ...
août
12

LA LIQUIDATION-PARTAGE ... LES BASES

  • Par vanessa.about le
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A la demande de mes clients et afin que cela fixe nos diverses consultations ou ... en prépare d'autres ... plusieurs cas doivent être étudiés concernant la liquidation du régime matrimonial : - 1er cas : le divorce pa requête conjointe ( cas où on est d'accord SUR TOUT) Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la suppression de la seconde comparution (depuis notre réforme de ...
août
11

LA PRESTATION COMPENSATOIRE : MODE D'EMPLOI

  • Par vanessa.about le
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La prestation compensatoire sachez-le, ne concerne que les couple MARIES non les concubins ou les couples pacsés... Dans le terme "compensatoire" vous retrouvez le terme "compenser" : en effet, les juges tentent d'effacer, compenser autant que possible, la disparité que la rupture du mariage créera dans les conditions de vie respectives de chacun des époux (article 270 du Code civil). Cette prestation ne concerne que les couples qui sont mariés depuis un certain ...
août
5

LE DEMENAGEMENT D'UN DES PARENTS : Mode d'emploi ...

  • Par vanessa.about le
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Je pense réellement qu'il faut un mode d'emploi car j'ai vu trop de situations dramatiques ces deux derniers mois ; certes j'ai remporté la mise puisque j'étais celui qui rappelait les règles légales et du coup qui demandait sanction du parent ne les respectant pas et concomitamment qui obtenait le transfert de la garde (ou résidence principale) ... mais j'ai senti beaucoup de détresse chez ces mères mal conseillées ... Alors, la situation de déménagement est visée par le Code ...
août
4

Là où la résidence alternée passe ... la mauvaise foi de ses détracteurs trépasse

  • Par vanessa.about le
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Pourquoi ce titre ? je pense qu'il résume bien la position des juges ; un exemple fort en image : le dossier de mon client M. R. ; père exemplaire, attaché à ses deux fils de 3 et 6 ans ; certes me diraient vous : ils sont jeunes ; oui... et alors ? un divorce n'entraîne pas forcément un jugement à la salomon, on ne peut pas couper les enfants en deux ; résultat : suite à l'ordonnaince de non conciliation, la décision tombe : RESIDENCE ALTERNEE ; mon client n'y croyait pas ... ...
déc.
4

UN DIVORCE EN FRANCE POUR DES CITOYENS EUROPEENS (BELGES) EST-CE POSSIBLE ?

  • Par vanessa.about le
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REPONSE RAPIDE : OUI ! et pour partager avec mes confrères, voire, magistrats cela voici le fruit de mes recherches que je vous livre en ayant bonne conscience ... pourquoi dis-je cela en préalable ? parce que en ayant exposé le résumé ci-après au juge chargé de nos divorces qui me précisa alors :" oui on fera ce divorce en appliquant la loi du for" (lex fori pour la "branchée" que j'étais à la Fac ...) ... j'apprends après discussion avec un de mes confrères que lui ... ...
déc.
2

www.jafbase.fr

  • Par vanessa.about le
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A l'île de la Réunion, nous traitons de nombreux problèmes en matière de DIP ... un de mes post est consacré à la transposition du droit malgache en France : le parcours du combattant ! A ce sujet, notamment suite à des divorces effectués suivant les règles de DIP, M. le Vice résident du TGI d'EVREUX Cyril ROTH m'a fait part de la création d' une base de données comportant les conventions bilatérales et internationales, ainsi que des dispositions de fond de droits étrangers, accessible ...
nov.
30

LA MALEDICTION EST LEVEE !

  • Par vanessa.about le
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L'histoire de la poupée vaudou à l'effigie de N. SARKOZY a trouvé un épilogue (fallait piquer cette poupée au dessus de plusieurs expressions de notre Président du style " "Casse-toi pauvre con!", "Racaille" ou "Travailler plus pour gagner plus"...) Le 28 novembre, la Cour d'appel de Paris a suivi, en grande partie, les arguments de notre confrère Me Thierry Herzog. Les Conseillers ont estimé en effet que ce kit constituait une "atteinte à la ...
oct.
28

LA FAUTE DANS LE DIVORCE : DUREE ET INTENSITE ...

  • Par vanessa.about le
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On le sait tous, et on l'indique à nos clients dès la toute prmière rencontre : l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués. Tel est ce qu'a affirmé un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation le 5 mars dernier (n°07-15.516). La solution ne surprend pas tant il est aujourd'hui acquis que : - les devoirs et obligations du mariage, tels qu'ils résultent ...
oct.
28

DEPUTES EUROPEENS CONTRE LES SCANNERS CORPORELS ...

  • Par vanessa.about le
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L'histoire c'est quoi ? Les "eurodéputés" devaient hier se prononcer sur la possibilité d'équiper les aéroports européens de scanners " corporels ", des sortes d'ordinateurs qui permettent d'observer les voyageurs nus... et en 3D !!! mais ... point important et pas des moindres : de façon virtuelle ... Estimant que ce projet pouvait avoir "des conséquences graves sur le droit à la vie privée et à la dignité personnelle " , les élus ont renvoyé le ...
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