On ne le répétera jamais assez ... faites bien les choses ... Si vous désirez partir, ne vous cachez pas, discutez-en ... A défaut : ce départ sera mal pris : - primo : par l'enfant qui sera angoissé ... sans l'autre parent du jour au len demain ; - secundo : par l'autre parent ; - tertio : par la justice ... le juge est humain. Je constate chaque semaines que nos juges à la Réunion sont humains, sensés et réfléchis... ils remettent beaucoup d'intelligence dans nos rapports, nos ...
1ère partie de l'interview où on réfléchit à cette actualité ... brûlante !
Lors d'une Interview, j'ai pu faire le point sur cette actualité . Bonne lecture !
Non que je veuille faire une leçon de choses à mes confrères et consoeurs métropolitains mais ... tout de même, comme vous en jugerez par vous même , la loi est claire ... l'article 1070 du code de procédure civile indique bien : qu'il s'agira soit du juge du domicile où vit la famille, soit du domicile du parent avec qui les enfants vivent à défaut d'enfant, de domicile conjugal : il faudra saisir le juge du lieu où vit le défendeur ... exception faite du cas où l'on devra assigner près ...
jusque là on s'interdisait les barêmes ... mais devant le désarroi des justiciables le Ministère de la justice a décidé de PROPOSER ce tableau qui aide dès lors les parents à mieux se préparer aux audiences où parfois ... il y a tant de malaises : à vos plumes et prenez en bonne note...
Je voulais partager avec vous tous la découverte que j'ai pu faire sur la médiation en la découvrant par celle qui l'a réellement instauré en France : Mme Béatrice Brenneur , Présidente de chambre à la Cour d'appel de Grenoble ... J'ai enfin eu la réponse à la déshumanisation d'une justice croulant sous les dossiers, les taches, les lois chaque fois plus lourdes , importantes ... LA MEDIATION : c'est là une révélation ; cet espace n'est pas dédié à cela en revanche visitez le site de la CNPM vous ...
De quoi rassurer nos clientes et de quoi faire au niveau de leur protection .... avec celle nouvelle loi du 9 juillet 2010 qui s'intitule: "loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants" ; cette loi modifiera d'ici peu (octobre prochain pour certaines dispositions ) les Codes civil, pénal et de procédure pénale. Mais des questions demeurent ... pour nous , juristes ... Voyons la de plus près ...
Une fois le stade du principe de la prestation compensatoire admis ou ... lorsque celle-ci est "digérée" ou admise ... soyons efficaces : comment faire pour éviter de devoir encore et encore payer ... à l'Etat ? Quelques notions : 1 ) si le débiteur de cette prestation (soit : celui qui doit la payer) s'acquitte de cette prestation en un capital et un seul versement dans les douze mois du jugement ordonnant cette prestation, à l'épouse ou l'époux créancier , il bénéficiera alors d'une ...
L'on sait que l'on peut s'acquitter d'une prestation compensatoire : - par le biais de somme d'argent (en capital ou de façon échelonnée) - ou, selon l'article 274 du code civil par l'attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit. Toutefois, l'accord de l'époux débiteur est exigé des juges pour l'attribution en propriété de biens qu'il aurait reçu SEUL par succession ou donation. Ainsi, rajoutant à la ...
De nouvelles attributions ont été données aux juges aux affaires familiales depuis la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant « simplification et clarification du droit et simplification des procédures » qui a redéfini la compétence d'attribution du juge aux affaires familiales : leur compétence a été étendue à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu'aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des ...
Au nombre des questions fréquemment posées à mon cabinet , est en tête la suivante : « Maître, je suis condamné à payer une pension alimentaire à ma jeune fille qui poursuit des études ... de médecine ... combien de temps cela va durer » ? Jusqu'alors, après 13 bonnes années d'expérience je précisais : - il n'y a pas d'âge "limite" (sauf exception : ex. un enfant de 40 ans ...) - que les parents ont le DEVOIR ELEMENTAIRE d'assurer un avenir à leurs enfants ... Et la ...
Voici la suite de la résidence alternée ...
Il s'agit d'un point de vue sur la résidence alternée
Jusque il y a peu ... en consultation j'évitais de trop me lancer sur ce terrain... mais depuis ma visite sur le bulletin d'information de la Cour de cassation : je m'y aventure ... En effet : " Le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie par jugement de divorce un parent sur son enfant s'inscrit dans le cadre plus large des obligations mises à la charge des parents par l'article 203 du Code civil dés lors que le lien de filiation est établi, et s'analyse donc aussi comme un devoir, la ...
Cette question m'est posée à l'instant par une de mes clientes et je lui ai répondu afin de la rassurer ... autant que mes ami(e)s internautes en profite ! Sachez qu'à l'occasion du partage des biens d'époux séparés de biens (comprenez , en règle générale : lors du divorce et devant Notaire en conséquence) est alors annoncé : 1) le principe selon lequel le titre d'achat ou de vente mentionnant les époux comme propriétaire (reportez vous donc à votre titre de propriété et lisez le ...
On croyait que ces idées de réformes étaient jetées aux oubliettes ... que neni ! Ceci est remis en selle de nos jours : vraissemblablement pour gagner de l'argent et/ou du temps ... mais cela risque ..; à long terme de couter cher ... l'idée c'est faire divorcer les personnes qui n'ont pas d'enfant mineur sans passer devant un juge ! accepter une telle déjudiciarisation serait de la folie ... et que les contribuables le sachent : cela leur coûtera bien plus cher puisqu'il faudra indemniser le ...
Mesdames, Messieurs : bonnes nouvelles pour les divorcé(e)s qui se voient endetté(e)s post divorce face au fisc ... Jusque là la loi de 2008 nous donnait possibilité de conseiller nos clients afin de solliciter un report de dettes de 10 ans auprès du FISC ... en cas de dettes ; l'idée que lance E. WOERTH c'est de rabaisser ces échelonnements à 5 annnées : bonne idée car du coup les échéances seront bien plus importantes et cela permettra aux administrés qui sont dans l'incapacité de rembourser de ...
(en cours de mise en ligne) :