loi de finances (3)
On se souvient de l'agriculteur de l'Ile de Ré à la retraite, aux revenus plus que modestes mais propriétaire de ses terres donné à bail à ferme à son fils agriculteur, terres évaluées pourtant une fortune du fait de leur proximité littorale. Fallait-il que l'intégralité de son revenu, ou pire, serve à payer l'ISF dû à cause d'une situation géographique fiscalement défavorable ? Ce fut l'emblème de l'injustice fiscale de l'ISF dans des situations où les revenus procurés par des biens n'étaient ...
Une présentation succinte d'une sélection forcément partiale des nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2010, loi de finances rectificatives 2009 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Loi TEPA Loi de finances pour 2008 Loi de finances rectificative pour 2007