rapport jardé (6)
sept.
23
Permettre aux avocats "compétents" en matière de recherche biomédicale de siéger au sein des CPP
Au cours du colloque de la CNCP, qui s'est tenu à Lyon la semaine dernière (16-17 octobre 2009), j'ai pu échanger avec un président de CPP (qui se reconnaîtra !) sur le contenu du rapport que j'ai réalisé pour le compte de la FNUJA sur la proposition de loi relative à la recherche sur la personne . Il m'a indiqué avoir été choqué par la partie intitulée « Permettre aux avocats compétents en matière de recherche biomédicale de siéger au sein des CPP » et de mon attitude face aux avocats ...
La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats ( FNUJA ) s'est saisie de la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne. A l'issue de ces travaux, la motion suivante a été adoptée : La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2009 ; Rappelle que la France a été pionnière en matière de ...
Le rapport Jardé dénonce un dispositif complexe et incomplet applicable aux recherches sur l'être humain et propose de donner un cadre unique à l'ensemble des recherches sur la personne en créant un "socle commun". Ainsi, la proposition de loi prévoit la création de 3 catégories de recherches sur la personne : - les recherches interventionnelles; - les recherches interventionnelles ne comportant que des risques et des contraintes négligeables et ne portant pas sur des médicaments (et ...
L'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes et l'Institut Maurice Rapin organisent un colloque le mardi 7 avril 2009 sur le thème « Recherche sur la personne et évolutions juridique » . En fait l'intitulé est mal choisi et aurait du être : « Réunion publique destinée à promouvoir la proposition de loi relative aux recherches sur la personne ». Vous pourrez y rencontrer Olivier Jardé, député de la Somme en compagnie d'un certain nombre de personnes citées dans ...
Si nous pouvons démontrer que les recherches non-interventionnelles ne sont pas des recherches sur la personne, la proposition de la loi n° 1372 relative aux recherches sur la personne n'a plus lieu d'être. C'est donc ce que nous allons nous attacher à démontrer en développant des arguments juridiques qui se veulent objectifs. Monsieur le député Olivier JARDE (entre autres) qui est à l'origine d'une proposition de loi relative aux recherches sur la personne a réalisé un rapport ...
J'ai souhaité revenir sur un article de Jean-Michel Bader, publié dans l'édition du samedi 14 - dimanche 15 mars 2009 du Figaro (page 11). Cet article nous apprend, oh stupeur !, que le Docteur Scott S. Reuben a avoué avoir fraudé au cours d'au moins 21 essais cliniques de médicaments destinés aux anesthésies. Sa participation « active » à des essais clinique se démontre également par un grand nombre de publications (environs 70) dans des revues scientifiques dont vraisemblablement un ...