proposition de loi jardé (14)
De la recherche médicale à la commercialisation, les activités économiques liées aux produits de santé se réalisent nécessairement dans un environnement complexe, constitué d'un réseau de règles juridiques en pleine mutation auxquelles les différents acteurs du secteur peuvent être confrontés. Les enjeux de santé publique (avec lesquels doit composer une industrie de pointe) conduisent les autorités sanitaires nationales et européennes à surveiller de près ce secteur afin de garantir la sécurité ...
Afin de bien débuter cette nouvelle année, je serai bref : Merci ! Merci pour vos visites, merci pour votre fidélité, merci pour vos contributions et merci pour votre confiance. Je tenais à remercier tout particulièrement les 2 péruviens, les 4 équatoriens, le congolais, l'australien, le néozélandais, le chinois, les 2 russes, les 46 marocains, et j'en oublie qui, par accident, en tombant sur mon blog, lui ont donné une ampleur internationale ! Les raisons de cette profusion de ...
La fin de l'année étant ce qu'elle est, je suis contraint de délaisser temporairement l'activité de mon blog ! Pour autant la veille reste active et pour votre parfaite information, sachez-vous que la seconde lecture devant le Sénat de la PPL Jardé se poursuivra le 20 décembre 2010 à partir de 14h30 . C'est sûr, ce n'est pas la meilleur période pour intéresser les foules ! Pour autant et pour vous convaincre de suivre ces discussions/débats, la première phase initiée le 17 novembre a été très ...
nov.
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Et dire qu'au lieu de la PPL Jardé nous aurions pu nous contenter de la publication d'un arrêté !!
La PPL Jardé a été présentée dans le but de simplifier l'encadrement des recherches sur la personnes mais surtout de faciliter la publication des résultats des recherches non-interventionnelles dans des revues scientifiques . Comme j'avais pu le souligner dans un rapport réalisé en mai 2009 sur cette proposition de loi , nous aurions pu atteindre cet objectif en publiant simplement un arrêté pris par la ministre de la santé et sans tout chambouler ... En résumé, s'il faut ...
Alors que certains cherchent encore Charlie ou d'autres leur chat ou bien encore le temps perdu, quelques courageux recherchent encore la PPL Jardé (PPL signifiant proposition de loi). Nous la nommerons ainsi car à force de changer de titre, il devient compliqué de la suivre. Cependant, nous noterons une nette amélioration sur le dernier titre adopté par les députés en deuxième lecture : « Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », beaucoup plus ...
L'Assemblée nationale vient d'adopter en deuxième lecture la proposition de loi dont l'objectif est de modifier en profondeur la loi Huriet-Sérusclat. Cette proposition de loi, longuement réfléchie, vient à nouveau de changer de titre. Ainsi, après s'être intitulée « loi relative aux recherches sur la personne», puis «loi relative aux recherches cliniques ou non-intentionnelles impliquant la personne humaine», il faudra compter sur la «loi relative aux recherches ...
Au printemps la nature se réveille : les fleurs éclosent, la neige cesse (a priori) de tomber, les hirondelles reviennent, les jours s'allongent, etc. Certaines propositions de loi suivent le cycle des saisons. La proposition de loi relative aux recherches sur la personne, devenue la proposition de loi relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine, dite également la proposition de loi Jardé, est donc de retour devant l'Assemblée ...
Le Sénat a débuté hier l'examen de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne. A titre liminaire, nous pouvons souligner la qualité du site du Sénat qui permet de suivre, presque en direct (il y a un décalage de quelques minutes) les débats. Ce fut très intéressant et notamment de constater l'affluence record dans l'hémicycle ! En même temps, quelle idée de fixer un tel examen au beau milieu des vacances de la Toussaint où sénateurs et sénatrices profitent de ...
Sans entrer dans les détails et surtout afin de vous laisser apprécier ce texte à sa juste valeur, je dirai seulement : « Les recherches biomédicales sont mortes, vive les recherches interventionnelles, qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ! » Pour consulter ce texte : http://www.senat.fr/leg/ppl09-035.html Ce week-end, donc, préférez la cueillette des champignons à la lecture de ce texte, ce sera plus divertissant ...
En ce 14 octobre 2009, jour très important où mon fils me rappelle que je me rapproche lentement mais sûrement de l'âge de la retraite, l'ordre du jour de la Commission des affaire sociales du Sénat est consacré (notamment) à la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale relative aux recherches sur la personne. La Commission examine, dans un premier temps, le rapport de Madame Marie-Thérèse Hermange, puis les éventuels amendements pour finalement adopter le texte de la Commission. ...
Les centres de ressources biologiques ont été évoqués au cours des questions orales au Gouvernement lors de la séance du 7 juillet 2009 au Sénat. A l'origine de cette question, Jean-Claude Etienne, sénateur de la Marne qui cite un rapport de l' Académie nationale de médecine réclamant une adaptation de notre législation sur les centres de ressources biologiques (CRB). Face à ce constat et faisant état de l'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi relative aux ...
Suite à la motion adoptée au cours de son dernier Congrès, sur la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, la FNUJA a été auditionnée par Madame Marie-Thérèse Hermange, rapporteur sur ce texte pour la Commission des Affaires sociales du Sénat. Par voie de conséquence, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne devrait très certainement être examinée prochainement par le Sénat. Vous pouvez retrouver le compte-rendu de cette audition sur le site de la FNUJA ...
avr.
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Nouvelle loi relative à la protection des personnes : Vidéo du débat organisé le 31 mars 2009
La Faculté de médecine de l'Université Paris Descartes a organisé le 31 mars 2008 un débat autour de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne. A noter au passage que la proposition de loi relative aux recherches sur la personne devient "la nouvelle loi relative à la protection des personnes" ! Ont participé à l'animation de cette rencontre : - Mr le Député Olivier JARDÉ, rapporteur de la nouvelle loi à l'Assemblée - Mr le Sénateur HURIET, rapporteur de ...
Dans sa revue de presse quoitidienne, Géneéthique revient sur l'adoption le 22 janvier (en première lecture devant l'Assemblée Nationale) de la proposition de loi Jardé et fait état de ma position sur cette réforme de la recherche biomédicale telle qu'exprimée dans l'édition du 23 janvier 2009 (n°8494) du Quotidien du Médecin . A suivre ... Synthèse de presse bioéthique du vendredi 23/01/09 Adoption du texte relatif à la recherche sur les personnes ...