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Nous nous étions intéressés à cette affaire dans un précédent article à la suite de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 17 octobre 2008 ( Rare et donc précieux ! une décision de justice en matière de recherche biomédicale ... ) La Cour d'Appel avait rejeté les demandes du plaignant au motif qu'aucune faute n'avait été commise par aucun des intervenants. Cette position vient d'être confirmée par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation par un arrêt ...
Voilà l'info du jour que seuls les lyonnais comprendront, mais pas complètement inutile pour le reste du Monde ! glace noire n. f. Équivalent(s) English black ice Définition : Mince film de glace transparente, presque invisible sur la chaussée ou ailleurs, qui provient de la condensation d'humidité, d'un redoux suivi de gel ou d'une pluie fine. Sous-entrée(s) : terme(s) apparenté(s) verglas n. m. Définition issue du Grand dictionnaire de terminologique. Pour en ...
Voilà une raison de bien commencer l'année 2009 : la loi de finances pour 2009 vient de supprimer les taxes et taxes additionnelles devant être versées par les promoteurs en vue, respectivement, du dépôt du dossier de demande d'autorisation et du dépôt de demande d'avis au CPP. En d'autres termes, depuis le 1er janvier 2009 la soumission à de telles demandes est gratuite. Nous pouvons saluer dignement cette initiative qui a pour but de soutenir l'innovation en allégeant les coûts ...
L'Afssaps vient de publier une Foire Aux Questions concernant les recherches biomédicales. Les réponses apportées sont très intéressantes car très pratique. Ce document devrait évoluer puisque des rubriques supplémentaires seront consacrées à "la qualification d'une recherche", aux "relations avec l'Afssaps", etc.. Vous trouverez ci-dessous le lien vers ce document pdf, téléchargeable depuis le site de l'Afssaps.
La recherche biomédicale vient, dans l'indifférence la plus totale , de se doter de nouvelles sanction pénales. Décidément, il ne fait pas bon endosser la responsabilité de Promoteur d'une recherche biomédicale ! Voici les nouvelles infractions pénales issues de l'ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 et contenues aux articles L. 1126-8 à L. 1126-11 du CSP : - Le fait pour le promoteur de ne pas communiquer aux expérimentateurs des essais chimiques, pharmaceutiques, ...