cebh (7)

févr.
8

Interview du Progrès sur le projet de loi de bioéthique

  • Par thomas.roche le
Dans l'édition du jour ...
oct.
16

Recherches sur la personne : Texte adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat le 14/10/2009

  • Par thomas.roche le
Sans entrer dans les détails et surtout afin de vous laisser apprécier ce texte à sa juste valeur, je dirai seulement : « Les recherches biomédicales sont mortes, vive les recherches interventionnelles, qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ! » Pour consulter ce texte : http://www.senat.fr/leg/ppl09-035.html Ce week-end, donc, préférez la cueillette des champignons à la lecture de ce texte, ce sera plus divertissant ...
sept.
16

Une loi pour les centres de ressources biologiques ? Question parlementaire

  • Par thomas.roche le
Les centres de ressources biologiques ont été évoqués au cours des questions orales au Gouvernement lors de la séance du 7 juillet 2009 au Sénat. A l'origine de cette question, Jean-Claude Etienne, sénateur de la Marne qui cite un rapport de l' Académie nationale de médecine réclamant une adaptation de notre législation sur les centres de ressources biologiques (CRB). Face à ce constat et faisant état de l'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi relative aux ...
mars
20

L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins de contrôle : une finalité en devenir

  • Par thomas.roche le
Voilà le lien vers un article qui a été publié ce jour sur le Blog du site du Village de la Justice. Sujet méconnu mais essentiel pour les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ... l'Afssaps !
févr.
16

Etats généraux de la bioéthique: c'est parti !

  • Par thomas.roche le
En ce lundi 16 février 2009, le site Internet des états généraux de la bioéthique est officiellement lancé !
janv.
5

Suppresion des taxes et taxes additionnelles pour les recherches biomédicales et autres ...

  • Par thomas.roche le
  • Dernier commentaire ajouté
Voilà une raison de bien commencer l'année 2009 : la loi de finances pour 2009 vient de supprimer les taxes et taxes additionnelles devant être versées par les promoteurs en vue, respectivement, du dépôt du dossier de demande d'autorisation et du dépôt de demande d'avis au CPP. En d'autres termes, depuis le 1er janvier 2009 la soumission à de telles demandes est gratuite. Nous pouvons saluer dignement cette initiative qui a pour but de soutenir l'innovation en allégeant les coûts ...
juil.
30

Ne pas confondre CEBH et série d’échantillons !

  • Par thomas.roche le
  • Dernier commentaire ajouté
Et oui, une collection d'échantillons biologiques humains (CEBH) n'est pas une série d'échantillons. Pour tous ceux qui se posent encore la question de savoir ce qu'est une CEBH, je vous invite à consulter les dispositions de l'article L 1243-3 du CSP qui définit très clairement ce terme comme : "la réunion, à des fins scientifiques, de prélèvements biologiques effectués sur un groupe de personnes identifiées et sélectionnées en fonction des caractéristiques cliniques ...
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