Thomas ROCHE

En réponse à l'affaire dite du « Médiator », le législateur français prend la plume et donne un nouvel exemple de son insoumission à son homologue européen... L'étude d'impact, publiée en juillet 2011, nous apprend que 90 % des consultations médicales se terminent par une prescription et qu'il existe en France une sous-notification des effets indésirables liés à un produit de santé. Fort de ces constats, et souhaitant « restaurer la confiance dans le système de sécurité ...

Voilà presque un trimestre sans aucune publication sur mon blog ! C'est inadmissible et il était temps d'y mettre un terme et ce, d'autant que ce ne sont pas les sujets d'actualité, autour de la recherche médicale (au sens large), qui manquent. C'est donc décidé, le blog et son auteur reprennent du service. Pour commencer, voici le lien vers un article que nous venons de publier avec Cécile Boivin, nouvelle venue au sein de Roche & Associés, et qui s'intitule : " Un sérieux coup de frein ...

Expérience requise : 2 ans minimum au sein d'un service juridique ou Cabinet. Missions : Rédaction de contrats dans le domaine des activités et produits de santé (contrats de recherches, consortium, sous-traitance, etc.) Rédaction de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle, valorisation des innovations (NDA, contrat de cession et licence de brevet, marque, base de données, etc.) Réalisation de consultations en lien avec les activités et produits de santé ...

Article 40 de la Constitution : "Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."

De la recherche médicale à la commercialisation, les activités économiques liées aux produits de santé se réalisent nécessairement dans un environnement complexe, constitué d'un réseau de règles juridiques en pleine mutation auxquelles les différents acteurs du secteur peuvent être confrontés. Les enjeux de santé publique (avec lesquels doit composer une industrie de pointe) conduisent les autorités sanitaires nationales et européennes à surveiller de près ce secteur afin de garantir la sécurité ...

Du développement à la commercialisation en passant par la fabrication des dispositifs médicaux, le fabricant peut recourir aux services de différents prestataires. Or, dès lors que les opérations tant de conception, fabrication, conditionnement et étiquetage sont réalisées en son nom propre en vue d'une mise sur le marché, il supporte les obligations légales et règlementaires mises à la charge du fabricant par les textes. Le contrat est donc l'outil incontournable permettant à la fois de ...

Dans l'édition du jour ...

Nous nous étions intéressés à cette affaire dans un précédent article à la suite de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Paris le 17 octobre 2008 ( Rare et donc précieux ! une décision de justice en matière de recherche biomédicale ... ) La Cour d'Appel avait rejeté les demandes du plaignant au motif qu'aucune faute n'avait été commise par aucun des intervenants. Cette position vient d'être confirmée par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation par un arrêt ...

Au cours du colloque de la CNCP, qui s'est tenu à Lyon la semaine dernière (16-17 octobre 2009), j'ai pu échanger avec un président de CPP (qui se reconnaîtra !) sur le contenu du rapport que j'ai réalisé pour le compte de la FNUJA sur la proposition de loi relative à la recherche sur la personne . Il m'a indiqué avoir été choqué par la partie intitulée « Permettre aux avocats compétents en matière de recherche biomédicale de siéger au sein des CPP » et de mon attitude face aux avocats ...

Suite à la motion adoptée au cours de son dernier Congrès, sur la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, la FNUJA a été auditionnée par Madame Marie-Thérèse Hermange, rapporteur sur ce texte pour la Commission des Affaires sociales du Sénat. Par voie de conséquence, la proposition de loi relative aux recherches sur la personne devrait très certainement être examinée prochainement par le Sénat. Vous pouvez retrouver le compte-rendu de cette audition sur le site de la FNUJA ...

La baisse d'activité du blog au cours de l'été s'explique par notre déménagement dans de nouveaux locaux en août. La recherche de locaux, la préparation du déménagement et sa gestion, oui oui sa gestion ... m'ont écarté temporairement de mon blog mais pas pour autant de la recherche médicale comme vous pourrez le constater dans un prochain post. En attendant, vous pouvez noter nos nouvelles coordonnées. Roche & Associés 4, rue Président Carnot 69002 LYON Tel: ...

La FNUJA , premier syndicat d'avocats de France, a pour ambition de définir et promouvoir toutes mesures nécessaires à la protection de la personne et de ses libertés. La volonté de modifier la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales par la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, a amené la FNUJA à s'interroger sur les conséquences d'une telle évolution. Dans le cadre des travaux préparatoires du 66ème congrès de la FNUJA qui s'est ...

La Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats ( FNUJA ) s'est saisie de la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne. A l'issue de ces travaux, la motion suivante a été adoptée : La FNUJA réunie en congrès en Corse du 20 au 24 mai 2009 : Vu la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne, adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 22 janvier 2009 ; Rappelle que la France a été pionnière en matière de ...

Voilà le lien vers un article qui a été publié ce jour sur le Blog du site du Village de la Justice. Sujet méconnu mais essentiel pour les fabricants de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et ... l'Afssaps !

Le LEEM vient de diffuser les actes du colloque organisé à l'initiative du Pr Claude Huriet sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat . Ce colloque s'est déroulé le 11 décembre 2008 au Palais du Luxembourg. Vous trouverez donc ci-après les actes de ce colloque réalisé par le LEEM, mais également le support de mon intervention. J'espère qu'à l'occasion de ce colloque, quelques sénateurs étaient présents et qu'ils sauront se souvenir, lors des ...

Dans sa revue de presse quoitidienne, Géneéthique revient sur l'adoption le 22 janvier (en première lecture devant l'Assemblée Nationale) de la proposition de loi Jardé et fait état de ma position sur cette réforme de la recherche biomédicale telle qu'exprimée dans l'édition du 23 janvier 2009 (n°8494) du Quotidien du Médecin . A suivre ... Synthèse de presse bioéthique du vendredi 23/01/09 Adoption du texte relatif à la recherche sur les personnes ...

Un petit article qui m'a été inspiré par l'exposé des motfs de la proposition de loi n°1372 relative aux recherches sur la personne. En résumé, les intérêts particulier (de certains chercheurs) sont difficilement compatibles avec l'intérêt général et donc la protection des personnes ! Le 22 janvier 2009, l’Assemblée Nationale devrait examiner une proposition de Loi relative aux recherches sur la personne. L’ambition de cette proposition de Loi est de procéder à des nouvelles ...

Si vous ne connaissez pas et/ou si vous souhaitez découvrir le Conseil National des Barreaux et ses travaux, en video, Me Philippe NUGUE sera votre guide ...