rétention (3)
Après le Conseil d'Etat le 10 avril, la Cour de Cassation (1ère chambre civile) a à son tour rendu le 16 avril 2008 trois arrêts importants dans le domaine des libertés publiques. Pour la Cour de Cassation, l'aménagement d'une salle d'audience dans l'enceinte même du centre de rétention ne répond pas aux exigences de l'article L 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers qui permet le jugement des étrangers dans une salle d'audience aménagée "à proximité ...
TOCQUEVILLE, encore : Un autre instinct très naturel aux peuples démocratiques, et très dangereux, est celui qui les porte à mépriser les droits individuels et à en tenir peu de compte. Les hommes s'attachent en général à un droit et lui témoignent du respect en raison de son importance ou du long usage qu'ils en ont fait. Les droits individuels qui se rencontrent chez les peuples démocratiques sont d'ordinaire peu importants, très récents et fort instables; cela fait qu'on les ...
Un mot abstrait est comme une boîte à double fond : on y met les idées que l'on désire, et on les en retire sans que personne le voie. (TOCQUEVILLE - 2ème DEMOCRATIE) Le droit à la sûreté interdit de donner un effet rétroactif à une loi répressive plus sévère. Dans les autres domaines les lois rétroactives et notamment la validation d'actes illégaux ne sont possibles que si elles sont justifiées par un intérêt général que le juge constitutionnel se réserve d'apprécier. La ...