acte d'avocat (5)
Pas un opéra, mais une fable. Il ne faut pas confondre J. STRAUSS et Jean de La Fontaine Une Chauve-Souris donna tête baissée Dans un nid de Belette ; et sitôt qu'elle y fut, L'autre, envers les souris de longtemps courroucée, Pour la dévorer accourut. "Quoi ? vous osez, dit-elle, à mes yeux vous produire, Après que votre race a tâché de me nuire! N'êtes-vous pas Souris ? Parlez sans fiction. Oui, vous l'êtes, ou bien je ne suis pas Belette. - Pardonnez-moi, dit la ...
Quel rapport y a-t-il entre la question de la garde à vue, qui a conduit la profession à se mobiliser et à défiler dans Paris, et l'acte d'avocat ? La réponse se trouve peut-être dans la formule utilisée sur son blog par Patrick Michaud lorsqu'il explique, à propos de la réforme de la garde à vue, que l'avocat est désormais le « garant de la vérité ». Car c'est bien un rôle du même type, un rôle de témoin privilégié, que la loi du 28 mars 2011 confère à l'avocat en estimant que par sa signature ...
Multiplication des avertissements ou des mentions manuscrites, lutte contre les clauses abusives, retardement de la prise d'effet du contrat par le biais d'une faculté de rétractation ou d'un délai de réflexion : le perpétuel développement du droit de la consommation démontre à quel point il est difficile d'assurer l'équilibre des conventions, dès lors que sont mis en présence des contractants de niveau économique ou de connaissance) différents. En dépit de leur caractère toujours ...
Quelle appréciation générale portez-vous sur le rapport de la commission Darrois ? A première lecture, on peut évidemment reprocher à la commission d'avoir été trop frileuse, et de ne pas avoir réalisé le dessein d'une grande profession du droit, en tenant compte trop facilement de l'opposition manifestée par les notaires à l'égard de toute fusion. Mais si l'on veut bien admettre que le rapport est le fruit d'une négociation pied à pied (que l'on devine très difficile) entre les partisans et les ...
Alors que la lettre de mission du Président de la République lui donnait « comme objectif, la création d'une grande profession du droit » la commission Darrois a délibérément choisi de s'en tenir à des propositions qui «ne tendent pas à créer en France une profession du droit unique ». Puisqu'elle a écarté toute idée de rapprochement entre avocats et notaires et se contente d'approuver la fusion déjà décidée et largement engagée des avocats avec les avoués et les conseils en propriété ...