C'est bien la première fois... Ceci étant, il reste une ambiguité, certes l'arrêt mentionne la date exacte de la prise de la mesure, mais ensuite reproche seulement au créancier de ne pas avoir fait état dans la signification de son "existence". Il ne dit pas de manière exprès qu'il faut mentionner cette date lors de la signification. Nous savons effectivement que c'est impossible, sauf évidemment à bénéficier (comme les notaires) d'un accès électronique au fichier ...
A la vérité, il m'a toujours semblé qu'il valait mieux donner la priorité aux combats contre les adversaires de la profession. Mais maintenant que vous avez rejoint la liste des abonnés, il n'est plus interdit d'espérer que vous finirez aussi par partager ce point de vue !
En retard, pas nécessairement. Cela supposerait que l'entrée des capitaux extérieurs soit effectivement la solution de l'avenir... Mais ce qui frappe le plus c'est que finalement cette ouverture est exploitée par des cabinets "moyens" ayant une activité assez "classique"...
C'est également la référence à laquelle faisait allusion le communiqué du Conseil National des Barreaux, du barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers. Il ne faut pas non plus oublier l'intervention de Robert Badinter. Apparemment les sénateurs seront plus difficiles à convaincre que les députés !
Il faut plutôt parler d'un système à l'anglaise, avec les suites du rapport CLEMENTI, et le vote du "legal act". Michel BENICHOU a fait sur cette question un très important rapport (dont un résumé a paru je pense dans notre bulletin du bâtonnier) La question de la déréglementation a été posée à l'origine dans le rapport MONTI, puis à l'occasion de la directive services. C'est incontestablement un sujet essentiel. Chez nous, on va voir rapidement ce que nous rèserve le ...
RE: INSUFFISANT
RE: JE SUPPOSE QUE VOUS EVOQUEZ LE SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT
RE: OUI OUI OUI MAIS ALLEZ PLUS LOIN CHER PRESIDENT
RE: Si je vous comprends bien,
RE: OUI OUI OUI MAIS ALLEZ PLUS LOIN CHER PRESIDENT
Lettre de cachet
Etude de la DBF
LEGAL ACT