sécurité sociale (3)
Quand la Sécurité sociale pourchasse le travailleur clandestin Je ne résiste pas au plaisir, très relatif de vous conter la mésaventure qui arrive à un de mes clients. Ce brave homme a racheté en novembre 2007, une SARL crée fin 2006, un an auparavant pour ouvrir une Pizzeria Cette société avait embauché son premier salarié en mars 2007 et envoyé la DUE ad hoc en temps et en heure. Par suite de dysfonctionnements, la sécurité sociale a mis du retard à enregistrer la société et la société ...
Travail dissimulé dernières informations Le gouvernement a déjà pris et envisage de durcir les mesures fiscales actuelles pour lutter contre le travail dissimulé . La loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2008 comprend de son coté tout un ensemble de mures qui vont dans le même sens de la lutte contre le travail clandestin. Sont principalement visés les secteurs de la confection et surtout le bâtiment et les travaux publics 1 / la transmission des PV de ...
Jeudi 20 septembre dernier avaient lieu à la maison de la chimie les premières rencontres parlementaires sur la TVA Cette réunion, à laquelle participaient deux anciens premiers ministres , messieurs Laurent Fabius et Jean Pierre Raffarin était axée sur l'opportunité ou non de la TVA sociale. il a d'abors été noté" que la France percevait moins d'impôts sur la consommation que la moyenne des pays européens et également moins d'impôts sur l'environnement et ...