libertés publiques (3)
Un journaliste en garde à vue. Permettez moi de vous communiquer le courrier du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris au sujet de l'affaire du journaliste de Libération . Il est important de savoir que l'ordre des avocats sait réagir à toutes tendances à l'arbitraire et à l'excès d'autorité même autorisé par les textes. bonne lecture Thierry Nicolaïdès Communiqué de Presse Le temps de l'arbitraire Aucune diffamation, ...
Mon excellent confrère Patrick Michaud vient de publier sur son blog un trés bon article sur la condamnation de la France en matière de visites domiciliaires dans le cadre de contrôles fiscaux. je vous le transmet in extenso . Il est interessant Bonne lecture Thierry Nicolaïdès La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg condamne la France pour une visite domiciliaire fondée sur des soupçons ARRET CEDH Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03 La cour de ...
Edvige : une base de données pour collecter des informations personnelles La lecture du journal officiel est déjà assez fastidieuse en période normale, alors, me direz vous, pendant les vacances !!!! Erreur, grave erreur. Pendant que vous vous prélassiez au soleil, le ministre de l'intérieur pensait à vous. Un décret publié au Journal officiel du mardi 1er juillet 2008 vient d'autoriser la création d'un fichier d'informations sur certains particuliers à la demande du ...