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L'administration s'apprêterait à proposer une réforme de la fiscalité des dividendes dans le but officiel de rapprocher la fiscalité des dividendes de la fiscalité sur les produits de taux. Quelle est la situation actuelle ? Les dividendes de sociétés françaises ou étrangères (hors « paradis fiscaux ») perçus par des actionnaires personnes physiques sont en principe imposés à l'impôt sur le revenu au barème progressif, après déduction d'un abattement de 40 % et d'un ...
Jeudi 20 septembre dernier avaient lieu à la maison de la chimie les premières rencontres parlementaires sur la TVA Cette réunion, à laquelle participaient deux anciens premiers ministres , messieurs Laurent Fabius et Jean Pierre Raffarin était axée sur l'opportunité ou non de la TVA sociale. il a d'abors été noté" que la France percevait moins d'impôts sur la consommation que la moyenne des pays européens et également moins d'impôts sur l'environnement et ...