épargne salariale (2)

sept.
27

Acte anormal de gestion

  • Par thierry.nicolaides le
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt intéressant en matière de charge de la preuve concernant les actes anormaux de gestion (CE 21 mai 2007 n° 284719, 3e et 8e sous sections. ministère. / Sté Sylvain Joyeux, chronique d'Olivier Fouquet RJF 7/07 p. 631) Dans plusieurs dossiers des société de travaux public avaient du, pour pouvoir obtenir des marchés publics recourir à des sociétés de services sensées leur servir d'intermédiaires pour l'obtention de marchés ...
août
13

Journées parlementaires de l'Epargne

  • Par thierry.nicolaides le
le 27 septembre prochain à la maison de la chimie aura lieur la prochaine recontre sur l'epargne organisée par l'assemblée Nationale y seront abordés les thèmes de l'assurance vie , de l'epargne retraite et de l'épargne salariale . Notre consoeur Christine Lagarde aura le plaisir de cloturer cette jounée ...
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