toulouse (5)
Le 12 mai 2010, le rapport commandé par la Conférence des Bâtonniers à l'expert HATTAB sur le RPVA devait être rendu public. Ce rapport est attendu comme le messie afin de déterminer si la solution expérimentée par le Barreau de Marseille (un boîtier NAVISTA loué par l'Ordre pour l'ensemble des confrères) est acceptable en termes de sécurité et si les coûts exigés aux avocats provinciaux pour se relier au RPVA sont techniquement justifiés. Le 2 avril 2010, l'expérimentation marseillaise a ...
Le constat Le budget de l'accès au droit est amputé de 8% pour l'année 2010 alors que les bénéficiaires de l'AJ augmenteront de 3% (source : rapport sur le PJL de finances 2010 de l'AN ). Et le gouvernement annonce qu'il va geler les dépenses publiques pendant 3 ans . Depuis 2004, les inégalités se creusent au profit des plus hauts revenus . Selon Le Monde : "C'est par le haut que les inégalités se creusent depuis 2004, à travers l'augmentation des niveaux de vie des 5 % les ...
A la suite de mon billet d'hier, des confrères marseillais frondeurs m'ont demandé la communication de tout document établissant que le SAF s'était opposé au projet de RPVA au sein du CNB. J'avais indiqué que le SAF s'était interrogé sur la pertinence de ce projet dès 2003. Au temps pour moi : c'est très exactement le 10 décembre 2004 que les élus du SAF ont établi la note que vous trouverez ci-joint. Voici des extraits choisis : Deux questions préalables : Les besoins des avocats ...
Cela fait (OMG!!!) deux ans que je n'ai rien posté sur ce blog. Mais s'il y a bien un sujet sur lequel ce blog devait redémarrer c'est sans doute l'affaire du RPVA. La blogosphère des avocats a pu lire et retweeter l'e-mail du Bâtonnier de Marseille adressé aux confrères sur le fameux RPVA (réseau privé virtuel des avocats) qui est censé un jour nous permettre faire des actes par voie électronique avec les tribunaux. Vous pourrez constater que le CNB reconnaît qu'il y a moyen de faire ...
Voici l'analyse que j'ai faite d'une jurisprudence du TA de Toulouse qui vient d'être portée à ma connaissance après une annulation d'un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) hier sur le même fondement. J'ai voulu comprendre un petit peu mieux le raisonnement du TA de Toulouse. Voici le résultat (pour vous éviter la lecture de tout le raisonnement, vous pouvez allez directement à "Conclusion" en bas de blog) : Ce que dit le TA : 3. ...