asile (3)
Voici en PDF la lettre ouverte que viennent d'adresser les avocats qui plaident devant la CNDA à la Présidente de cette juridiction. Le traitement procédural des demandeurs d'asile est scandaleux ! Soutenez les confrères en grève depuis le 14 mai 2012 par vos commentaires et par la diffusion de cette lettre. Votre bien dévouée Flor ...
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Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers : le point de vue d'une avocate
Pratique du procès équitable dans le contentieux des étrangers : le point de vue d'une avocate Intervention de Flor TERCERO lors du colloque « Regards sur le droit au procès équitable » le 18 novembre 2010 à l'Université Toulouse 1 Plan : I - Précisions critiques sur l'applicabilité de l'article 6§1 de la CEsDH A - Des limites du droit au procès équitable pour les étrangers : critique de la jurisprudence de la CEDH B - Reconnaissance par le Conseil d'état de ...
Voici l'analyse que j'ai faite d'une jurisprudence du TA de Toulouse qui vient d'être portée à ma connaissance après une annulation d'un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) hier sur le même fondement. J'ai voulu comprendre un petit peu mieux le raisonnement du TA de Toulouse. Voici le résultat (pour vous éviter la lecture de tout le raisonnement, vous pouvez allez directement à "Conclusion" en bas de blog) : Ce que dit le TA : 3. ...