Flor TERCERO

Mail reçu ce jour : Chère Maître Tercero, bonjour, Vous avez créé un blog (http://avocats.fr/space/tercero/) grâce aux outils mis à votre disposition par le Conseil National des Barreaux. Comme vous le savez, la charte d'utilisation du service requiert que les articles du blog ne portent pas atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat. Pour mémoire, voici le texte de l'article 5 : « 5. COMPORTEMENT DES ...

La directive du Parlement et du Conseil de l'Union européenne n°2008/115/CE du 16 décembre 2008, également connue comme la « directive de la honte » par le fait qu'elle autorise l'enfermement pendant 18 mois des enfants et de leurs parents étrangers en voie d'éloignement par le simple fait de leur irrégularité et parce qu'elle introduit la sanction administrative de l'interdiction de retour sur le territoire européen, est devenue opposable aux États membres à compter du 24 décembre 2010. I ...

Voilà un projet de loi qui démontre que les députés UMP n'ont vraiment rien d'autre à faire qu'à justifier minablement leurs indemnités par des propositions de loi qui laissent penser qu'eux aussi sont soumis à la politique du chiffre (accumuler les actions inutiles pour faire de la poudre de perlin pin pin) : "N° 3915 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de ...

Ce dimanche je reçois un mail d'un membre de ma famille : "Tu as vu cette vidéo et pétition qui circule sur le net ?". Mon sang n'a fait qu'un tour en visionnant la vidéo de Jérôme Censier expliquant pourquoi il fallait soutenir le "Pacte 2012" de l'infâme Institut pour la Justice. Ma première réaction, en répondant à ma famille, a été la suivante : Les mesures proposées par l'Institut de la Justice sont démagogiques et ne s'attaquent pas au véritable problème de la justice : le manque de ...

Actuel a publié le 24 mai 2011 une chronique de notre consoeur Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI, Avocate au barreau du Val d'Oise. Sa lecture étant de salubrité publique, je lui ai demandé l'autorisation de la recopier sur mon blog pour le plus grand profit de nous tous, qu'elle m'a gentiment accordée : Le barreau du Val d'Oise et la communication électronique Lors de son assemblée générale extraordinaire du 31/01/2011, le barreau du Val d'Oise a rappelé qu'il est favorable à la ...

J'attire l'attention de tous sur cet excellent article paru dans Le Monde : Les conditions de garde à vue sont-elles constitutionnelles ? Ainsi que sur la diffusion de l'audience publique du Conseil Constitutionnel de ce jour sur la question (les débats commencent à la 7ème minute) : Affaires n° 2010-14 QPC et n° 2010-22 QPC : 1ère ...

Le SAF veillera pour que NAVISTA ne soit pas enterine.

Vous trouverez ci-joint un fichier intitulé : "The Market Failure Justification for the Regulation of Professional Service Markets and the Characteristics of Consumers" écrit par Frank STEPHEN, Professeur d'économie à l'Université de Strathclyde, Glasgow pour l'European University Institut/Robert Schuman Centre for Advanded Studies et qui doit être publié dans un bouquin qui s'appelle : "The Relationship between Competition Law and (Liberal) Professions" ... Cet article résume tout ce qui a ...

Alors qu'on discutait de la directive Bolkestein et la déréglementation de la profession d'avocat au sein du SAF, nous avons été sensibilisés aux théories économiques de George Akerlof . Plusieurs pages de Wikipédia parlent de la théorie pour laquelle Akerlof a reçu le prix nobel de l'économie en 2001 : Le marché des "citrons" (ce qui veut dire "épave") L'asymétrie des informations La sélection adverse   La défaillance du marché  D'autres liens sur internet ...

par le Président de la Conférence des Bâtonniers le 31 mai 2010 (cf. fichier ci-joint) Promesse tenue ? Pour l'heure (vendredi 13h) silence radio... Les bâtonniers sont peut-être en train de l'examiner :-) En tout cas je l'espère. Mais je maintiens mes conclusions d'intervenante volontaire à Marseille car rien n'est moins sûr que la transparence dans cette ...

Le 12 mai 2010, le rapport commandé par la Conférence des Bâtonniers à l'expert HATTAB sur le RPVA devait être rendu public. Ce rapport est attendu comme le messie afin de déterminer si la solution expérimentée par le Barreau de Marseille (un boîtier NAVISTA loué par l'Ordre pour l'ensemble des confrères) est acceptable en termes de sécurité et si les coûts exigés aux avocats provinciaux pour se relier au RPVA sont techniquement justifiés. Le 2 avril 2010, l'expérimentation marseillaise a ...