Voici le texte du post supprimé sans mon accord : Voici les dernières nouvelles sur Twitter : (Marine Babonneau est journaliste d'Actuel) @marinebab : @clarisseberrebi Selon la Lettre A, l'avocat Alain Bensoussan, mandaté par CCB, pourrait remettre la solution parisienne sur la table ? 13:09 - 29 Mars 12 (Clarisse Berrebi est la présidente de la commission nouvelles technologies du CNB) @clarisseberrebi je n'ai pas reçu le rapport de l'expert de la commission. Ils en ...
C'est kif kif, vous ne trouvez pas ? Quoi qu'il en soit, voici le texte du post qui a été supprimé sans mon accord : La fin de Navista ? Voici les dernières nouvelles sur Twitter : (Marine Babonneau est journaliste d'Actuel) ‏ @marinebab : @clarisseberrebi Selon la Lettre A, l'avocat Alain Bensoussan, mandaté par CCB, pourrait remettre la solution parisienne sur la table ? 13:09 - 29 Mars 12 (Clarisse Berrebi est la présidente de la commission nouvelles ...
en 2010 - 45 jours à compter de juillet 2011 - est vécu par l'enfant comme un véritable traumatisme qui peut entraîner des conséquences irréversibles sur sa santé mentale et parfois même physique. Par exemple, au centre de rétention de Lesquin, en août 2010, un enfant âgé de 3 ans, placé avec ses parents en rétention pendant près de 17 jours, a présenté rapidement des difficultés pour s'alimenter normalement. Ce traumatisme vécu par l'enfant est souvent décuplé par ...
Un magistrat judiciaire me fait remarquer, à juste titre, qu'il n'est pas dans l'intérêt de la justice en général, que les juges administratifs deviennent les seuls juges de la légalité de la rétention administrative. Je suis d'accord. Toutefois, je défends des personnes qui, privées de liberté, n'ont pas le loisir de se poser des questions théoriques sur l'intérêt général. Ce dont mon ami magistrat est conscient bien entendu. C'est encore une fois au juge administratif de prendre ses ...
Je rigole encore plus, mais c'est "pratiquait". Ensuite, est-ce que vous pouvez nous indiquer très précisément à quelle pratique vous faites allusion ? Date, procédure, victime, prévenu, et les références de vos informations ? Ou bien vous fondez-vous sur le film avec Isabelle Huppert qui est une pure fiction ? Merci d'avance
La rétention sur une OQTF de plus d'un an (sauf APRF pour motif d'ordre public, réadmissions et exécutions interdiction de retour) n'est pas possible cf. : article L.551-1 du CESEDA La raison de cette limite c'est d'obliger l'administration à ré-examiner la situation personnelle de l'étranger qui n'a pas été éloigné pendant plus d'un an car de l'eau a certainement coulé sous les ponts et que souvent sa situation n'est pas identique à celle d'il y a un an. Comme la rétention n'est pas ...
Oui, j'avoue, j'aurais dû argumenter mieux cet billet. Par "poujadisme" j'entends donc les députés (comme Poujade ou Le Pen) qui tiennent des propos démagogiques et font des propositions de loi démagogiques, qui concrètement ne servent à rien, sinon à servir leur paroisse, dans le but de gagner des voix par une réaction instinctive qui n'est nullement fondée sur la raison, en s'attaquant à l'Etat de façon totalement gratuite pour eux mais coûteuse pour ...
Vous trouvez pas bizarre que ce soit Wikileaks qui soit la seule source où il est possible de consulter cette loi, fondement d'un principe si abusivement utilisé par les juges administratifs pour se défausser ?
Vu que la loi prévoit également la possibilité pour le particulier de payer par voie électronique, je ne pense pas qu'il sera nécessaire de passer par le RPVA, mais plutôt par un site sécurisé HTTPS... ah ouais, tiens, comme les avocats parisiens pour leur RPVA... cf. ...
Je suis tout a fait d'accord avec vous. Je trouve ici une analyse et des propositions constructives que je ne manquerais pas de relayer. Quand je dis "a mort NAVISTA" c'est surtout un hola a la volonte du CNB de nous imposer une solution chere et inadaptee. A vous lire chers confreres ...
Je tiens à rappeler aux confrères qui déblatèrent contre Philippe CHAUDON et contre le SAF en général, qu'il n'y a guère que le SAF qui depuis 2004 s'oppose au sein du CNB à la gabegie du RPVA version VPN Navista. Ensuite, pour remettre les pendules à l'heure je rappelle que les propos de Philippe CHAUDON sur le RPVA dans Actuel ne sont nullement contradictoires avec sa note du 17 juin 2010 au CNB. Les voici : [Philippe CHAUDON] considère qu'il est urgent de trouver un compromis . "Les ...
et pourtant on ne parle pas que de moi à Marseille. En ce qui concerne notre confrère BK, il a le clavier acéré et prompt à la critique. Malheureusement l'unité centrale est un peu lente. Espérons qu'il ajoutera de la mémoire vive pour qu'il puisse effectuer des calculs un peu plus compliqués. Vive le SAF ! Car malgré ses imperfections c'est le syndicat qui est de tous les combats et qui se creuse le ciboulot et nous pousse à nous le creuser pour défendre la profession, la Justice et les ...
La courge que je suis, vous dit (et non, pas ce à quoi automatiquement un poireau penserait) qu'il vaudrait mieux pour nous tou(te)s d'éviter les brèves de comptoir à légumes afin que notre réflexion soit constructive.
Le gardé à vue n'est pas obligé de déclarer contre lui-même, bien au contraire, il a le droit de garder silence et puis si le client est privé de liberté pendant 48h par l'inaction de son avocat, je crois que ce dernier passera un mauvais quart d'heure...
RE: la grève se poursuit -elle ?
La fin de NAVISTA ?
RE: Ce n'est pas la "censure Navista"
Que la Force soit avec nous
suite... le blog ne me permet pas de tout mettre :-)
Sur le respect de la séparation des pouvoirs à l'aune de la liberté individuelle
RE: je rigole
RE: pourquoi cette distinction?
RE: poujadisme vous avez dit ?
RE: Introuvable en effet sur Legifrance, mais
Oui mais...
RE: "Cet article qui est le seul pour l'instant à imposer le recours au RPVA"
RE: Les fondamentaux sont clairs !
Retour au but du jeu : se debarrasser de Navista
Puis-je diffuser votre analyse ?
Je suis du SAF et je suis intervenue volontairement aussi
RE: OU DES COURGES
Rapport non publié encore
RE: on a donc assigné!
RE: I beg to differ