titularité des droits d'auteur d'une personne morale (1)
Quelques arrêts récents nous rappellent les conditions d'application de la présomption de l'article L113-1 du CPI, qui prévoit, pour mémoire, que « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est exploitée ». Cette présomption est souvent utilisée au bénéfice de la personne morale qui exploite l'oeuvre créée par une personne physique ayant travaillé pour son compte. Elle a pour effet de renverser la charge de la preuve : le demandeur à ...