pouvoir des douanes (1)
La contrefaçon étant au second rang des fléaux criminels, juste après le trafic de drogue (et oui !), les pouvoirs des douanes pour contrôler et, le cas échéant, retenir ou saisir des marchandises arguées de contrefaçon ont été accrus par la loi anti contrefaçon du 27 octobre 2007. Il parait utile, pour organiser une défense efficace des droits de propriété intellectuelle, de connaître ces pouvoirs et leurs modalités de mise en œuvre qui confèrent aux agents des douanes une véritable « force de frappe ...