Amadou TALL

Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique Aux termes de l'article R. 234-2 les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 sont effectuées au moyen d'un appareil conforme à un type homologué selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la santé publique, après avis du ministre chargé des transports, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense. En application de ...

La nouvelle carte de séjour « Compétences et talents » et le Recrutement direct à l'international : une "Green Card" à la française ? Métiers en tension A l'instar de grands pays, comme les Etats-Unis, le Canada ou la Grande-Bretagne..., pratiquant depuis bien longtemps une politique immigration "choisie", la France vient de concrétiser la sienne par la création entre autres de la carte de séjour "compétences et talents". Cette carte, conçue pour ...

Qu'il vienne trancher un certain nombre de jurisprudences ou qu'il mette en place le développement progressif du champ de la dématérialisation, le décret du 17 décembre 2008 constitue bel et bien un net progrès. Ce décret portant réforme du Code des marchés publics et des deux décrets d'application de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 18 décembre. ...

Une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté devrait entrer en vigueur le 15 février 2009. Cette ordonnance, dans sa mouture présentée par la Garde des sceaux, améliorerait le dispositif actuel afin de mieux accompagner les entreprises et protéger l'emploi. L'ordonnance améliorerait et la procédure de sauvegarde, en la rendant plus attractive et la procédure de liquidation judiciaire proprement dite lorsque celle-ci est inévitable. "Elle rend plus attractive la ...

Pensée du soir La hâte engendre en tout l'erreur. Hérodote, (...) Allez vite ! Sans précipitation, donc.

Malgré la présence de l'armada de l'Union européenne qui patrouille dans le Golfe d'Aden, "des pirates somaliens ont capturé un cargo turc et un remorqueur malaisien dans la région, a indiqué mercredi le Centre antipiraterie du Bureau maritime international (BMI). Le même jour, un responsable kenyan de la branche Est-africaine d'un programme d'assistance aux marins basé au Kenya, Andrew MWANGURA, a indiqué que trois bateaux - deux navires de commerce et un plaisancier, avec ...

Pensée du jour Quant au bonheur, il n'a presque qu'une seule utilité, rendre le malheur possible... Marcel PROUST, le temps retrouvé

Le Conseil d'Etat censure une décision de la commission entachée d'erreur de droit. S'estimant saisie d'un recours contre le refus d'un visa de court séjour, la commission l'a rejeté en se fondant, d'une part, sur ce que la requérante n'avait pas de ressources propres, ce qui ne garantissait pas le financement de son séjour en France, d'autre part, sur l'insuffisance des revenus de sa fille pour l'accueillir et l'entretenir pendant trois mois et, enfin, ...

Le style est l'homme même. Buffon, Discours sur le style

Après avoir franchi un pas supplémentaire dans le sens du durcissement de sa politique d'immigration et d'accueil des étrangers, "l'Union organise à Paris une deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration, avec pour but d'associer les pays d'origine à la lutte contre l'immigration clandestine." Cette nouvelle étape s'inscrit dans la droite ligne du processus engagé lors d'une première conférence à Rabat en juillet 2006. Lire la suite ...

Découlant directement d'une décision et impliquant que l'autorité administrative se soit prononcée préalablement, le détournement de pouvoir ne devrait pas pouvoir être soulevé contre les mesures portant OQTF en tant que telles, contrairement au contentieux de la reconduite à la frontière. "Selon la jurisprudence relative aux arrêtés de reconduite à la frontière, un acte ayant pour motif déterminant la prévention d'un mariage d'un étranger que l'autorité administrative pensait ...

Quand quelqu'un veut bien quelque chose, les autres ne tardent pas à vouloir ce qu'il veut.

Finalement, jeudi, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est décidé. 3.000 Casques bleus supplémentaires seront envoyés en RDC, "pays grand comme l'Europe occidentale, pour renforcer la MONUC, forte actuellement d'environ 17.000 hommes." Le Conseil de sécurité de l'ONU a en effet opté pour le renforcement de la Mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). Pour Rama YADE, la secrétaire d'Etat française aux droits de l'Homme, il s'agit ...

"Destin d'un journal abandonné" L'autre jour, me promenant à Paris, j'ai décidé d'aller boire, dans un bar, un café. Je me suis rendu, sur les traces des pètes romantiques, dans le XIVème arrdt, au café, le Bal BULLIER, non pour y danser..., mais pour apprécier ce breuvage. Le Bal BULLIER, soit dit en passant, fréquenté de célèbres auteurs du XIXème, est demeuré presque intact. Pour m'y rendre, j'ai emprunté le métro parisien. Levant la tête, entre deux ...

La différence de voix entre les deux concurrentes serait très négligeable, voire très plus infime. Très négligeable, semble-il, la différence de voix entre les deux concurrentes se réduire d'heure en heure et suscite bien des interrogations. Selon France-Info, en effet, la différence de voix entre les deux concurrentes serait encore plus infime qu'on ne le croyait. C'est un mini scandale électoral politique. A peine croyable, une fédération aurait indiqué avoir attribué par erreur 12 ...

Lorsque les services postaux refusent de remettre les plis recommandés aux personnes dépourvues de pièces d'identité, le requérant peut avoir quelques difficultés à ce voir remettre la notification de cette décision. Le requérant devra, pour se voir relever de forclusion, apporter la preuve de cette impossibilité. Ainsi la tardivité n'est pas opposable, si le pli contenant la notification a été retourné à la préfecture avec la mention "pas de pièce d'identité à présenter". ...

L'homme aime parfois la souffrance avec passion. Dostoïevski Journal d'un écrivain Le juriste la jurisprudence. ;-)

Le Conseil d'Etat annule une décision de refus de visa et ordonne à l'administration d'en délivrer un (visa) à la requérante. Dans l'espèce, Mme Fatma, ressortissante marocaine, demande l'annulation de la décision (d'août 2007) par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Fès refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le ...