droit du travail (39)
Aux termes de l'article L. 313-11 7° du Ceseda: « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit : (...) A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de ...
"L'UE : condamnation de sociétés à une amende record" La Commission européenne vient d'infliger les amendes les plus élevées qu'elle ait jamais infligées dans une affaire d'entente," tant à une seule entreprise qu'à l'ensemble des membres d'une entente", a précisé la commission européenne dans un communiqué." En effet, "la Commission européenne a infligé, en début de semaine, une amende collective de plus de 1,3 milliard d'euros à quatre ...
L'homme aime parfois la souffrance avec passion. Dostoïevski Journal d'un écrivain Le juriste la jurisprudence. ;-)
L'ONU devrait s'impliquer davantage. A lire => ICI
On est souvent injuste en s'abstenant d'agir et non seulement en agissant Marc Aurèle, Les Pensées (...)
"Madagascar accueillera, selon le JA, le prochain Sommet de la Francophonie en 2010 et la République démocratique du Congo (RDC) celui de 2012, ont annoncé les organisateurs à l'issue du sommet de Québec." Lire la suite dans le journal... La Francophonie en Afrique n'est pas ce que l'on croit. Certains africains n'y viennent que comme figurants, voire comme obligés... D'autres pensent que... certains tentent d'abandonner l'enseignement du français à ...
POUR UN E-MAIL CLIQUEZ => ICI Monsieur RBH, ressortissant algérien, âgé de 25 ans, étudiant, a sollicité un visa de court séjour pour rendre visite à sa famille et notamment à son père qu'il n'a pas vu depuis 2004. Dans les circonstances de l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le père de l'intéressé est atteint de la maladie grave (), qu'il se trouve dans un état lui interdisant d'aller en Algérie pour rendre visite à son fils. Ainsi, en refusant la ...
Le 16 octobre courant, les 27 États membres de l'Union européenne viennent d'adopter, lors du Conseil européen à Bruxelles, le nouveau pacte européen sur l'immigration et l'asile. A lire sur : Dépêches JurisClasseur du vendredi 17/10/08
Doit-il se faire du souci ? M. TAPIE, car le président du MoDem, François Bayrou, a bien l'intention, ainsi qu'il l'a annoncé, dimanche 12 octobre, de contester, en saisissant de deux recours le tribunal administratif de Paris, "la décision d'un tribunal arbitral condamnant le Consortium de réalisation (CDR), héritier du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité de 285 millions d'euros (près de 400 millions avec les intérêts) à Bernard Tapie." A lire dans Le Monde du ...
Soyez béni, mon Dieu, qui donnez la souffrance Comme un divin remède à nos impuretés... Charles BAUDELAIRE, Les fleurs du mal.
Est-ce possible de régulariser une première procédure en en introduisant une autre ? La nullité de la procédure, lorsqu'elle peut être couverte, ne peut être prononcée si la cause a disparu lorsque le juge statue. "Dès lors que le salarié avait demandé la mise en cause de l'autorité de tutelle dans le cadre d'une seconde procédure, avant qu'il soit statué sur sa première demande, il appartient à la juridiction prud'homale de joindre les deux procédures pour permettre la ...
Prud'hommes - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Instance engagée contre une caisse de mutualité sociale agricole - Autorité de tutelle - Mise en cause - Défaut - Régularisation - Possibilité <<<<<<<<<<>>>>>>>>>> Sur le moyen unique, pris dans sa deuxième branche : Vu l'article 2 du décret du 30 août 1966 dans sa rédaction applicable en la ...
L'invention est le talent de la jeunesse, le jugement celui de l'âge mûr. Jonathan SWIFT, Pensées sur divers sujets moraux et divertissants.
Celui qui n'a pas le goût de l'absolu se contente d'une médiocrité tranquille. Paul CÉZANNE
Car, vois-tu, chaque jour je t'aime davantage, Aujourd'hui plus qu'hier et bien moins que demain. Rosemonde GERARD, Les Pipeaux, "L'éternelle chanson, (...)". C'est bien un sujet délicat !!!
Dire que vous pouvez aimer une personne toute votre vie, c'est comme si vous prétendiez qu'une bougie continuera à brûler aussi longtemps que vous vivrez. Léon Tolstoï, la sonate à Kreutzer. Délicat ! Non ???
La philosophie triomphe aisément des maux passés et des maux à venir, mais les maux présents triomphent d'elle. La Rochefoucauld, Maximes, (...).
Une nouvelle session de négociations à Accra sur le changement climatique Pays riches et en développement ont ouvert jeudi dernier, pour une semaine, une nouvelle session de négociations sur le changement climatique à Accra au Ghana. Réunissant surtout de nombreux experts internationaux chargés de préparer la conférence ministérielle à la fin de l'année à Poznan, cette session a pour objectif de concevoir une suite au protocole de Kyoto qui prendra fin en 2012. Lors de cette réunion ...
La fidélité, la constance dans l'action ne consistent pas à suivre dans la voie de l'injustice les anciens justes, quand ils deviennent injustes. Charles PEGUY, Cahiers de la quinzaine, (...).
Le bonheur humain, s'il s'élève assez haut, ne meurt pas stérile : de la prospérité germe un insatiable malheur. ESCHYLE, Agamemnon, (...).