corporel (5)
janv.
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Accident causé par une rame de train - Cour de cassation, 22 octobre 2009 (N° de pourvoi 08-20166)
Une victime qui après sa chute sur le quai, s'est trouvée en contact avec le train en mouvement et a été par la suite traînée sur plusieurs mètres a porté son litige devant les Tribunaux. Les juges ont décidé que si le train n'avait pas été à l'origine de la chute, il a été pour partie au moins, l'instrument du dommage. En conséquence, le gardien du train ne démontrant pas que la chute d'un usager sur un quai et le heurt qui s'ensuit avec un wagon, constituaient un événement imprévisible, il doit ...
Ce DIU permet d'acquérir un langage accessible aux différents corps de métier ainsi que les bases médicales et juridiques nécessaires à la prise en charge des enfants et adolescents victimes de traumatisme crânien et de leur famille. Responsable : Mme le Docteur Laurent-Vannier Sont admis à l'inscription après avis du responsable de l'enseignement : Les titulaires du diplôme d'Etat français de docteur en médecine (en particulier les médecins experts judiciaire, d'assurance et de ...
Si vous êtes victime d'un accident du travail(1), un accident de trajet(2) ou d'une maladie professionnelle(3), dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé ou de droit public, vous bénéficiez d'une indemnisation forfaitaire de votre préjudice servie par les organismes de sécurité sociale sous forme de rente ou de pension. Le calcul de cette prestation n'est pas fondé sur les règles du droit commun et n'a donc pas pour objet la réparation intégrale du préjudice de la ...
Lorsque vous avez été victime d'un accident de la route, vous pouvez obtenir l'indemnisation de vos préjudices auprès de l'assureur du tiers impliqué, ou le cas échéant du Fonds de Garantie qui pallie au défaut d'assurance du responsable, ou encore lorsque le tiers impliqué n'a pu être identifié. Votre régime d'indemnisation diffère selon que vous occupiez la place du conducteur ou non. En effet, la loi distingue deux types de victimes : • Les passagers transportés, les ...
Intervenant : Maître Sylvie VERNASSIERE INTRODUCTION (PRINCIPES - CADRE JURIDIQUE - OUVERTURE DU DOSSIER) I – L'EXPERTISE MEDICALE • Les différents types d'expertise • La consolidation • Barème des incapacités en droit commun • Le rôle du médecin-conseil et de l'avocat • Les dangers à éviter • La lecture du rapport d'expertise II – LA LIQUIDATION DU PRÉJUDICE DE LA VICTIME DIRECTE • Présentation de la nomenclature DINTILHAC • Déficit fonctionnel permanent ...