réforme de la carte judiciaire (190)
Et bien voilà, après la trève des pâtissiers et quelques jours de congés, je suis allée nier matin récupérer des plis recommandés. L'un émanait de la Chancellerie. Daté du 24 décembre 2011, il m'annonçait une belle nouvelle, à savoir que ma demande d'aide à la réadaptation, déposée à la suite de la suppression de mon Tribunal de Grande Instance, avait été acceptée. Certes, la somme allouée n'est pas celle que j'avais demandée, certes, le virement va demander plusieurs semaines, mais bon c'est ...
A lire ou à écouter sur la RADIO RTL: suite à la réforme de la carte judiciaire, les collectivités territoriales ont hérité des bâtiments ayant composé les juridictions supprimées par cette réforme. La question s'est alors posée: Qu'en faire ? La crise étant ce qu'elle est, ces collectivités préfèrent s'en débarrasser à un prix défiant toute ...
Notre ami Maître KUCHUKIAN, vient de publier un billet afin de nous informer de la mise à jour de l'annuaire national des avocats sur le site du Conseil National des Barreaux. Me précipitant sur cet annuaire, je m'aperçois que le Barreau de TULLE-USSEL a bien et malheureusement disparu suite à la suppression de notre cher Tribunal de Grande Instance de TULLE. Je constate aussi amèrement que cet annuaire ne fait pas mention du nouveau Barreau de la CORREZE mais toujours du Barreau de BRIVE. ...
Je suis incorrigible mais je crois encore et toujours à la réouverture de mon beau Tribunal de Grande Instance, beau mais aussi tout particulèrement efficace et proche de notre bonne Corrèze. Alors quand j'apprends que le tribunal d'instance de FOUGERES 'ILLE ET VILAINE), fermé en 2009 après la réforme de la carte judiciaire, va être réinstallé au 1er janvier 2012, je suis heureuse. Et quand j'apprends que Monsieur François HOLLANDE a été réelu, je suis heureuse: ne nous a-t-il pas promis la ...
Comme disent les d'jeuns: Ca c fè..... Adieu le Barreau de TULLE-USSEL. Depuis ce matin, nous appartenons au Barreau de la CORREZE lequel est rattaché au Tribunal de Grande Instance de BRIVE en attendant que ce dernier porte la dénomination de Tribunal Départemental de la CORREZE.
Le maire de Tulle, Bernard Combes, a assisté ce mercredi matin à l'audience solennelle de rentrée du nouveau tribunal départemental, à Brive. Tribunal issu de la fusion avec le TGI de Tulle, fermé depuis le 31 décembre. Bernard Combes n'a pas du tout apprécié les propos de la présidente du tribunal. Voici l'intégralité du communiqué qu'il a publié à l'issue de l'audience : « N'ayant aucun goût pour le scandale, je n'ai pas quitté la salle d'audience, mais j'aurais pu. Alors qu'un ...
Le début de l'année fût douloureux. Songez: un grand Palais de justice déserté ... Seul le personnel du Tribunal d'Instance reste en fonction, dans l'attente de la réintégration du Conseil de Prud'hommes, à une date que tous ignorent... Un Palais de Justice silencieux ... trop silencieux. A Brive, un Tribunal riquiqui ... où il est impossible de plaider tant le bruit des travaux est intolérable. REVUE DE PRESSE (car TULLE n'est pas seul en cause) Il n'y a plus de TGI à ...
Et comme en FRANCE, tout fini en chansons
"Les contours de la réforme judiciaire doivent s'articuler autour d'une bonne répartition des compétences en matière administrative, criminelle, correctionnelle, civile et commerciale." « La réforme posera sincèrement le changement de dénominations et de juridictions. D'ores et déjà, la tradition et les expériences ont montré que tout pouvait s'articuler autour de tribunaux, de juridictions d'instance et de grandes juridictions ». Le garde des Sceaux s'exprimait à ...
à TULLE, naturellement, et même prochainement à EGLETONS. Lire l'article paru dans le journal LA MONTAGNE
Hier, jour funèbre: c'était la dernière audience du Tribunal Correctionel ... Voir l'article paru dans le journal LE POPULAIRE et dans LA ...
JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page 18898 texte n° 13 DECRET Décret n° 2010-1234 du 20 octobre 2010 modifiant diverses dispositions du code de l'organisation judiciaire NOR: JUSB1017998D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 7 ; Vu le code de ...
Le Barreau de Montbrison vient de lancer une campagne de communication pour anticiper la disparition du TGI de Montbrison le 1er janvier 2011. Un seul message : "Les avocats de Montbrison ne déménageront pas!" Il en va de même des avocats de TULLE et d'USSEL !
Depuis l'annonce de la fermeture de son Tribunal de Grande Instance, le Maire de TULLE, d'abord Monsieur François HOLLANDE puis, Monsieur Bernard COMBES, ont lutté contre cette suppression. Le journal LA MONTAGNE dévoile, sans son édition de samedi, le courrier récemment adressé par Monsieur COMBES à Madame le garde des sceaux, article dont je vous recommande la ...
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le département de l'Ille-et-Vilaine avait déploré la fermeture notamment, des tribunaux d'instance de FOUGERES et de VITRE. Depuis le 1er janvier 2010, le tribunal d'instance avait donc "récupéré" les activités de ces deux juridictions. A la suite de la création d'un arrodissement commun, on apprend qu'en définitive, l'an prochain, l'un de ces deux tribunaux va renaître,tel un sphinx, de ses cendres dès la fin du premier trimestre 2011. "Cet ...
L'association des justiciables tullistes et le Barreau de Tulle-Ussel viennent de déposer un recours devant la Commission Européenne des Droits de l'Homme, pour contester la suppression du Tribunal de Grande Instance de TULLE, ville préfecture du département de la CORREZE. Cette nouvelle procédure sera longue. Petite interrogation afin de vérifier si vous suivez les informations de ce Blog: Les travaux, pour aggrandir le Tribunal de Grande Instance de BRIVE, ont-ils débuté ? Quel en sera le ...
c'est beaucoup moins beau, mais beaucoup moins cher, que la peinture à l'huile. Une maison de le justice et du droit, c'est beaucoup moins beau mais beaucoup moins cher qu'un tribunal de grande instance. Et elle sera grandement suffisante pour nos con citoyens ruraux ... l'article des ECHOS le confirme: " La nouvelle raison d'être des maisons de la justice et du droit La chancellerie cherche à multiplier les maisons de la justice et du droit, des structures d'accueil et d'information ...
Cliquez sur GOOGLE Actualités "Carte judiciaire" vous obtenez environ 318 résultats en 0,07 secondes: Voici les 10 premiers; Actualités Loire - sécurité Pourquoi Montbrison va perdre son commissariat en ... Le Progrès - 21 juil. 2010 Certains y voient une économie au détriment de la sécurité Il y eut la carte judiciaire, puis la carte hospitalière et maintenant le projet de rééquilibrage ... Angers Mag Info Jean Marie Bockel à Angers : rassurer magistrats et ...
Lu dans OUEST : "Demain, mardi, à cinq mois de la fusion du tribunal de grande instance de Saumur avec celui d'Angers, le secrétaire d'Etat vient rencontrer magistrats, fonctionnaires et avocats. Dans une interview à paraître demain, il annonce une enveloppe de 2, 5 millions d'euros de travaux au palais de justice angevin pour bien mener ce rapprochement. Faute de place, le tribunal d'instance va déménager dans des locaux loués à proximité. " Economies, vous avez dit économies ...
Pour le secrétaire d'Etat Monsieur Bockel : "Ce qui compte, c'est l'accès au droit". Peu importe le gâchis de la réforme de la carte judiciaire, en termes humains et financiers. Mais au fait ! de quel accès parle-t-on ?