Sylvie BEFFARA LO RE

105: nombre de suicides ou de mort suspecte connu(e) en détention en 2011 D'après le Site BAN PUBLIC c'est le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison à ce jour dénombré, soit: "Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus qu'en milieu ...

En novembre 2008, Madame Rachida DARTI, alors Garde des Sceaux, Rachida Dati, nous avait annoncé que, « conformément à ses engagements », 5 millions d'euros seraient débloqués avant la fin de l'année pour aider financièrement 500 avocats touchés par la réforme de la carte judiciaire. « 500 avocats, qui en ont fait la demande, recevront dans les prochains jours une somme forfaitaire de 10.000 euros, ajoutait le ministre, correspondant à la première fraction de l'aide financière décidée par le ...

Pour sauver Troy Davis, vous pouvez laisser un message sur le compte Facebook de Monsieur le Président des USA. Yes we can, yes he can

L'année judiciaire qui se termine pourrait s'appeler celle du « Pouvoir Judiciaire » tant à raison des affaires retentissantes dont il a eu encore à s'occuper, que des réformes nombreuses le concernant, qui y ont vu le jour... ... Notre situation financière exigeant des économies impérieuses et immédiates, le Gouvernement a estimé que tous les Ministères devaient consentir le même sacrifice et supporter un pourcentage identique de réduction de crédits. Peut-être n'aurait-il pas été ...

Avec 6,859 milliards d'euros, le budget 2010 de la justice est en hausse de 3,42 %. Formidable, me direz-vous vu les tristes records de la France jusqu'à présent au niveau européen. A quoi va servir cette manne ? 2,839 milliards d'euros sont destinés à financer la réforme de la carte judiciaire. - Le regroupement des juridictions supprimés est fixé à 1 milliard d'euros répartis comme suit * immobilier : 77 millions ; * personnels : 4,5 millions ; * accompagnement des avocats : ...

Bilan de l'avancement des réformes RGPP par le ministère de la Justice au 3 décembre 2008. J'observe: 1) "L'allégement des procédures judiciaires, la déjudiciarisation de certaines procédures et le développement des modes alternatifs de résolution des litiges doivent permettre à la fois de recentrer la justice sur le traitement des affaires les plus complexes et de réduire le temps de traitement des conflits." Mieux encore: Le développement de l'arbitrage sera ...

Ce discours , lors de la Convention Nationale des Avocats de LILLE, a exprimé toutes nos inquiétudes.

Ce qu'en pense Monsieur Philippe BILGER sur son blog JUSTICE AU SINGULIER. Devrons nous en arriver à organiser des ETATS GENERAUX ?

Le Conseil Supérieur de la Magistrature vient de déposer son rapport annuel (à télécharger ici) "Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la réforme constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République le concernant, ainsi que sur les Français et leur justice. Il consacre une étude à la crise de confiance que traverse l'institution judiciaire et ...

La situation dans nos prisons devient très alarmante. On apprend qu'un 90ème détenu s'est donné la mort, vendredi, dans sa cellule du quartier disciplinaire de la maison d'arrêt d'Ensisheim. Dans cette même région de l'Est de la FRANCE, trois autres détenus, dont deux mineurs, s'étaient déjà suicidés dernièrement. Samedi, un jeune de 25 ans a tenté de mettre fin à ses jours, à la prison de Mulhouse qui avait déjà connu trois tentatives de suicides depuis le début de la ...

Tout est bien qui finit bien. L'ancien producteur de COLUCHE, Paul Lederman, avait formé une procédure de référé, devant le Tribunal de Grande Instace de PARIS, et ce, pour contrefaçon à l'encontre des producteurs du film "Coluche: l'histoire d'un mec", outre la somme de 150.000 eurosà titre de dommages et intérêts. Il demandait également la modification du titre sur les affiches et le générique du film. Il a été débouté de ses demandes. Paix à l'âme de ...

VIDÉO CONFÉRENCE

On l'a dit vieillotte. Pourtant la Cour de Casation met à la destination du public un instrument très intéressant: lire un arrêt (par exemple) et assister à son commentaire par des professionnels prestigieux. Pour en savoir plus c liquez ici

Dans le cadre de ses colloques sur les Grandes Affaires Criminelles, la Cour de Cassation évoquera, avec l'Assocation Française pour l'Histoire de la Justice, le 30 octobre 2008 à 18 H 30, l'Affaire WIEDMANN. Si ce dernier, de son vivant est un criminel de la pire espèce, en revanche, les conditions de son exécution capitale furent telles que quelques jours après, un décret-loi du 24 juin 1939 abolira les exécutions publiques. Pour en savoir plus, cliquez ...

P ar 4 arrêts, rendus le 24 septembre 2008. la Cour de Cassation fixe les règles de preuve conduisant à admettre ou rejeter les demandes d'indemnisation consécutives à des agissements d'harcèlement dans les entreprises.

Le 23 octobre 2008. la Cour de Cassation organise un Colloque ayant trait aux pouvoirs du Conseil du Roy cassant les arrêts des Parlement Pour en savoir plus

Les notaires se mobisent et veulent faire entre leur voix devant l a Commission DARROIS.

Ce matin, à l'audience du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE, 4 confrères de l'extérieur (ce qui signifie qu'ils n'appartenait pas au Barreau de TULLE-USSEL) venaient plaider leurs dossiers, 2 confrères de TOURS, 1 de VERSAILLES et la 4ème de MOULINS. Tous, ont accepté d'enlever leur rabat (pour mémoire, nous avons enlevé ce rabat depuis l'annonce de la suppression de notre Tribunal et de la création du Pôle de l'Instruction à LIMOGES) et ce par solidarité. Qu'ils en ...