Sylvie BEFFARA LO RE

Rêvons d'une solution nomade ... Prions d'un accord national ... Veillons à l'égalité de tous les avocats ... Alors signons l a pétition ...

Le Tribunal d'Instance a fermé ses portes après des siècles de bonne justice. Extrait du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance d'Arrondissement d'USSEL le 20 décembre 1812.

Je suis de permanence pénale cette semaine. Donc, j'ai été appelée dans la nuit par un gendarme m'informant qu'une personne venait dêtre placée en rétention. En efet, cette personne, transporteur routier de son état, avait fait l'objet d'un banal contrôle routier et n'avait pas été en mesure de fournir toutes les pièces administrative de son véhicule. La gendarmerie avait joint l'employeur lequel avait indiqué où se trouvait ces documents. Notre chauffeur aurait du reprendre sa route, sauf ...

C'est le titre d'un reportage * diffusé hier sur la chaîne télévisée Public Sénat . En voici le communiqué de presse : « La surpopulation et l'état de délabrement des prisons françaises révèlent au grand jour les?défaillances de notre système carcéral. Les pouvoirs publics décident à la fin des années 80,?d'agrandir le parc immobilier et de rénover les cellules. L'Etat offre alors aux entreprises privées?la possibilité de bâtir et d'entretenir des établissements pénitentiaires dans un ...

« Il sera minuit heure française mercredi, quand la justice américaine va se rendre coupable d'un nouvel assassinat. 18 heures au Texas, c'est l'instant choisi par la prison de Huntsville pour accomplir impunément un simulacre de justice. A cette heure, sa femme, une française, Sandrine Ageorges, va devenir la veuve d'un homme qu'elle n'a pas été autorisée à voir pendant deux ans, un homme dont le décès va être techniquement mis en scène, 16 années après les frais reprochés. ...

Le plus vieux condamné à mort aux USA, Viva LEROY NASH, est décédé, de cause naturelle, vendredi à l'âge de 94 ans. Il avait été condamné à la peine capitale en 1983 pour le meurtre d'un vendeur à PHOENIX en 1982. Il s'agissait de son second meurtre. Source L'ARIZONA DAILY ...

On le sait le taux des suicides en prison augmente chaque année. L'année 2010 débute mal: Un détenu est récemment décédé à la prison de SEYSSES, près de TOULOUSE. Il s'agit du 2ème suicide dans cette prison depuis le début de l'année. Il devient urgent de mettre en place des mesures qui s'imposent. La mesure la plus urgente est le recrutement de surveillants dans l'administration pénitentiaire, leur nombre actuel étant manifestement ...

La Loi dite Pénitentiaire a donc été adoptée hier, d'abord par le Sénat, puis par l'Assemblée Nationale. Le ministère de la Justice, avait remis en cause le principe de l' encellulement individuel , surpopulation carcérale oblige. Ce principe a cependant été définitivement consacré par les députés et les sénateurs. Autres modifications, le bracelet électronique dont les détenus pourront bénéficier à quatre mois de la fin de leur peine et les aménagements de peines étendus aux peines ...

"Il n'y a pas de décision" prise à ce jour sur la question de prolonger ou non la garde à vue dans les affaires de crimes sexuels. "Pour l'instant, c'est au ministre de la Justice qu'il revient de proposer des mesures sur la garde à vue", dixit le Garde des Sceaux Madame Michèle Alliot-Marie, ce matin sur RMC. C'est la réponse du berger à la bergère , et plus exactement la réponse à la récente interview donnée au FIGARO par le Ministre de l'Intérieur, Monsieur Brice Hortefeux, dans ...

S'il reste une ombre d'espoir pour Romell BROMM, 3 hommes, incarcérés dans le couloir de la mort de l'OHIO, doivent être exécutés prochainement par injection létale. Rappelons que l'OHIO continue de défendre son protocole d'exécution, et plus généralement la peine de mort, malgré les critiques sur l'exécution par injection létale. Il s'agit de : - Lawrence Reynolds, un Blanc âgé de 43 ans : Son exécution est prévue le 8 octobre 2009. Condamné à mort en juin 1994 pour le meurtre de sa ...

Le juge FROST a suspendu vendredi pour dix jours la deuxième tentative d'exécution de Romell BROOM , après avoir été saisi par l'avocat de ce dernier, Maître SWEENEY. Pour mémoire, le gouverneur de l'Etat de l'OHIO l'avait, lui, reportée d'une semaine à compter de mercredi. La requête repose sur le fait qu'une nouvelle tentative d'exécution serait un châtiment cruel et dégradant Lors d'une audience prévue le 28 septembre 2009, l'avocat tentera ...

On le sait, nos prisons, comme nos poubelles, débordent. Le Garde des Sceaux devrait annoncer aujourd'hui à DOUAI un renforcement du recours au bracelet électronique mobile (PSEM). L'autorité judiciaire peut décider le PSEM dans les cas suivants: - dans le cadre du suivi socio-judiciaire, à titre de mesure de sûreté, à l'encontre des personnes majeures condamnées à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à 7 ans, - dans le cadre d'une libération ...

Dans un avis n° 0080011P du 6 octobre 2008, la Cour de Cassation considère que l'information prévue, par les articles L. 223-3, alinéa 1 et 2 et R. 223-3, I du code de la route, est une formalité substantielle qui conditionne la légalité de chaque retrait administratif de points du permis de conduire. Alors elle est pas bonne la vie ?

Abdellah B., jeune lillois de 25 ans, a déjà été condamné et recondamné pour conduite sans permis. Pas de chance, il est à nouveau contrôlé au volant et il est bien évidemment incapable de présenter un permis de conduire faute par lui de l'avoir obtenu. A la barre du Tribunal, il esplique avoir voulu aider un ami handicapé: « J'ai conduit un ami handicapé. Des jeunes avaient voulu voler sa voiture et ils ont cassé l'accélérateur manuel de sorte qu'il ne pouvait plus conduire car il a ...

Jusqu'à la réforme de 2000, l'indemnisation des détentions provisoires était laissée à l'appréciation d'une commission d'indemnisation, composée de magistrats de la Cour de cassationsans, et ce, aucune transparence. puisque cette commission n'avait pas à rendre compte. La loi du la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970, a été modifié en profondeur par les lois n° 2000-516 du 15 juin et n° 2000-1354 du 30 décembre 2000 (articles 149 du code de procédure pénale (CPP), L. 141-1 et ...

On le sait, notre profession subit actuellement des réformes. Celles-ci seront-elles salutaires (je vous rappelle que depuis la réforme des procédures collectives, les dépôts de bilan par des avocats ont été multipliés) ? Ou bien au contraire serons nous conduits à des regroupements avec d'autres professions en perdant notre âme ? Allons, cela vaut bien un plaidoyer !!!!!!!!!!!! "Que les choses soient claires : il n'y a pas mille raisons de parler de l'avocat ces temps-ci. Peu ...

Dans le cadre de ses colloques sur les Grandes Affaires Criminelles, la Cour de Cassation évoquera, avec l'Assocation Française pour l'Histoire de la Justice, le 30 octobre 2008 à 18 H 30, l'Affaire WIEDMANN. Si ce dernier, de son vivant est un criminel de la pire espèce, en revanche, les conditions de son exécution capitale furent telles que quelques jours après, un décret-loi du 24 juin 1939 abolira les exécutions publiques. Pour en savoir plus, cliquez ...

108 règles: c''es le nombre de règles portant aussi bien sur les droits fondamentaux des personnes détenues, sur le régime de détention, sur le droit à la santé, sur l'ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, sur le personnel de ces derniers, l'inspection et le contrôle des prisons. Certes, il ne s'agit que de recommandations qui ne présentent aucune valeur contraignante pour les Etats,. Le ministère de la Justice souhaite s'en servir comme un outil de ...