Sylvie BEFFARA LO RE

"L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats français, a publié jeudi un bilan sévère de l'action de Nicolas Sarkozy intitulé "les heures sombres", où il estime que le pouvoir a tenté de placer sous ses ordres la magistrature tout en multipliant les lois inutiles." C'est à lire ici. Extrait choisi: "L'Union syndicale des magistrats entend diffuser sur les réseaux sociaux son bilan en sept points, évoquant des pressions sur la magistrature, des lois visant à ses ...

et oublions le fichage

Cette publication est destinée aux familles de détenus. Ces dernières sont parfois perdues dans les méandres de l'administration. Un détenu est incarcéré pour purger une peine. Il paie sa dette à la société. C'est normal. Pour autant, sa famille qui n'a pas choisi la détention, est souvent mal informée. C'est pourquoi, je vous incite à aller sur l'excellent site BAN PUBLIC, où vous trouverez de très bonnes informations sur la "gestion" de la vie en ...

Retrouvons avec bonheur ces deux fous pas si fous !

La Cour de Cassation vient de mettre en ligne les différentes questions prioritaires de constitutionnalité et les décisions rendues à ces questions. Il est évident qu'il convient de consulter cette liste avant de déposer une telle question !

"Les contours de la réforme judiciaire doivent s'articuler autour d'une bonne répartition des compétences en matière administrative, criminelle, correctionnelle, civile et commerciale." « La réforme posera sincèrement le changement de dénominations et de juridictions. D'ores et déjà, la tradition et les expériences ont montré que tout pouvait s'articuler autour de tribunaux, de juridictions d'instance et de grandes juridictions ». Le garde des Sceaux s'exprimait à ...

La fixation par le juge aux affaires familiales du montant des pensions alimentaires pour les enfants s'appuie sur la logique d'un calcul reposant sur le concept du coût de l'enfant. La pension alimentaire est fonction de la part des ressources du couple apportée par l'exconjoint débiteur, ce qui correspond au principe que la contribution à l'entretien de l'enfant est proportion des capacités relatives des deux parents. Le juge pprendra également en compte les ...

Le thiopental sodique est un barbiturique entrant dans la composition des injections létales utilisées dans les exécutions aux Etats-Unis. Or, il y a pénurie de ce médicament ce qui conduit la plupart des Etats à reporter des exécutions ; En revanche, certains Etats américains ont imaginé d'employer des solutions pour les moins scandaleuses. Ainsi, d'après le journal le Wall Street Journal , l'Etat de l'Oklahoma envisagerait d'utiliser du pentobarbital, lequel est un ...

Hier, jour funèbre: c'était la dernière audience du Tribunal Correctionel ... Voir l'article paru dans le journal LE POPULAIRE et dans LA ...

JORF n°0246 du 22 octobre 2010 page 18898 texte n° 13 DECRET Décret n° 2010-1234 du 20 octobre 2010 modifiant diverses dispositions du code de l'organisation judiciaire NOR: JUSB1017998D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 7 ; Vu le code de ...

6 ans et 8 mois a été le délai pour deux justiciables pour obtenir une décision définitive ayant à statuer sur leur indemnisation suite à leur placement en garde à vue jugée abusive. Délai inadmissible pour la Cour d'Appel de RENNES qui, par arrêt du 21 septembre 2010 condamne l'Etat français à des dommages et intérêts.

Se divertir avec Plonk et Replonk naturellement surtout lorsque nos amis suisses visitent la France. Extrait de "Lyon ou les Mystères de la Raison"

Le Barreau de Montbrison vient de lancer une campagne de communication pour anticiper la disparition du TGI de Montbrison le 1er janvier 2011. Un seul message : "Les avocats de Montbrison ne déménageront pas!" Il en va de même des avocats de TULLE et d'USSEL !

Intéressant arrêt (n° 812 du 30 septembre 2010- 09-67.930) de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation. En cas de mention d'un taux effectif erroné (TEG) dans l'offre de crédit, le prêteur est déchu du droit aux intérêts. La décision: Attendu que par acte authentique en date du 30 octobre 1991, la banque La Hénin a consenti à M. X... un prêt immobilier d'un montant de 152 449,02 euros remboursable en cent quarante quatre mensualités au taux de 10,90 %, l'offre mentionnant un taux ...

Monsieur Rémi FOURCHE, Directeur du Musée départemental Henri Queuille me fait la communication suivante: "Quarante ans après la disparition d'Henri Queuille, figure emblématique de la IIIe et de la IVe Républiques, mais aussi de la France Libreépubliques, mais aussi de la France Libre la Société des Lettres organise, avec le Conseil général de la Corrèze, les Archives départementales et le Musée départemental de la Résistance Henri-Queuille, un colloque scientifique,ouvert à tous gratuitement, sous ...

Teresa Lewis avait 41 ans et était atteinte d'une déficience mentale avec un quotient intellectuel de 72. Elle a été exécutée cette nuit en VIRGINIE suite à sa condamnation à mort pour le double meurtre qu'elle n'a pas physiquement commis, mais commandé. La Cour suprême des USA interdit les exécutions lorsque le QI est en dessous de 70. Selon le directeur du Centre d'information sur la peine de mort, Richard Dieter, il est « extrêmement injuste que celle qui parmi les trois [auteurs du ...

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, le département de l'Ille-et-Vilaine avait déploré la fermeture notamment, des tribunaux d'instance de FOUGERES et de VITRE. Depuis le 1er janvier 2010, le tribunal d'instance avait donc "récupéré" les activités de ces deux juridictions. A la suite de la création d'un arrodissement commun, on apprend qu'en définitive, l'an prochain, l'un de ces deux tribunaux va renaître,tel un sphinx, de ses cendres dès la fin du premier trimestre 2011. "Cet ...

Voici la plaidoirie de ma consoeur, Maître DUPUY, du Barreau de SAINTES, lors du Concours International de Plaidoirie du Mémorial de Caen ainsi qu'à celui organisé par l'Institut des Droits de l'Homme à Jérusalem en mai dernier. Que d'émotion ... La mort de l'Homme : Histoire de l'exécution ratée de Monsieur Romell Broom Nous sommes le 15 septembre 2009. Je m'appelle Romell Broom et je vais mourir aujourd'hui. Ce long rêve fut le dernier. J'ai rêvé de ma ...