Sylvie BEFFARA LO RE

Merci à l'USM ! voici son communiqué du 7 mars 2012 Quel bilan de la réforme de la carte judiciaire ? En juin 2007, Rachida DATI annonçait une réforme de la carte judiciaire, présentée comme l'un des grands chantiers en matière de Justice du quinquennat. Contrairement à la communication ministérielle de l'époque, reprise hier soir par Nicolas SARKOZY, les professionnels appelaient de leurs voeux une telle réforme, mais à la condition qu'elle réponde à des ...

Dans le cadre d'une procédure de surendettement, il appartient au Juge de l'Exécution de vérifier si les débiteurs sont ou non de bonne foi. Oui, mais quand est-on de bonne ou de mauvaise foi ? En l'espèce soumise à l a Cour de Cassation , les débiteurs soutenaient que la mauvaise foi supposait que soit caractérisé un comportement frauduleux et que le simple constat matériel de l'accumulation de crédits était insuffisant pour rejeter la bonne foi et qu'il appartenait au juge de rechercher, eu ...

Ce n'est pas le titre d'une nouvelle fable de LA FONTAINE. C'est une histoire vraie qui se passe en LIMOUSIN: Un Huissier de Justice, venu vraisemblablement pour dresser l'inventaire des meubles d'un débiteur, pénètre dans un appartement accompagné, comme il se doit, par un serrurier et de deux témoins. Entrés dans les lieux, une scène macabre les surprend: un homme pendu (certainement le débiteur). Convaincu que l'homme est mort, l'Huissier téléphone immédiatement à la Police qui lui aurait ...

Serait ce un nouveau slogan dans la course à l'élection présidentielle ? Non, plutôt un premier bilan après la supression sous la forme de couperet de la carte judiciaire. Exemple, en BRETAGNE, où les tribunaux d'instance de Guingamp et Lannion ont fusionné. Vous aurez deviné que les dossiers de la juridiction absorbante ont été multipliés par deux. Avant la réforme, cette juridiction avait deux magistrats et un juge de proximité. Après la réforme, il n'y plus qu'un seul magistrat. ...

Ce n'est pas n'importe quel Marché: c'est le Marché JEAN TALON à MONTREAL !

Je constate qu'en page 1 de notre chère Blogosphère, j'appartiendrais au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE. Or, nous avons tout perdu lors de la réforme de la carte judiciaire sauf l'honneu, puisque j'appartiens à présent au BARREAU DE LA CORREZE. J'ai déjà fait ici une publication relative à l'annuaire mis en place par le CNB, reprenant cette erreur. Manifestement, passez, y'a rien à ...

Dans son dispositif, le Juge qualifie sa décision en premier ressort, auquel cas l'appel peur être interjeté, ou en dernier ressort auquel cas seule la voie d'un pourvoi en cassation est possible. Quid si le Juge se trompe ? En d'autres termes, si le juge a qualifié son jugement en dernier ressort et que la partie perdante forme un pourvoi, ce recours sera-t-il recevable ? Et bien non. C'est ce que rappelle un arrêt du 7 février 2012 de la Chambre Commerciale de la Cour de ...

Lu sur le Blog de Monsieur le Bâtonnier GIROUD les priorités du nouveau Président du CNB: "Les chantiers qui nous attendent sont considérables. Je me préoccupe de la mise en ordre du RPVA dont le fonctionnement doit être amélioré de toute urgence." Enfin ...

Et bien voilà, après la trève des pâtissiers et quelques jours de congés, je suis allée nier matin récupérer des plis recommandés. L'un émanait de la Chancellerie. Daté du 24 décembre 2011, il m'annonçait une belle nouvelle, à savoir que ma demande d'aide à la réadaptation, déposée à la suite de la suppression de mon Tribunal de Grande Instance, avait été acceptée. Certes, la somme allouée n'est pas celle que j'avais demandée, certes, le virement va demander plusieurs semaines, mais bon c'est ...

105: nombre de suicides ou de mort suspecte connu(e) en détention en 2011 D'après le Site BAN PUBLIC c'est le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison à ce jour dénombré, soit: "Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus qu'en milieu ...

Tel est le titre du billet de Monsieur André VALLINI paru dans le journal LE MONDE. Réforme de la carte judiciaire, celle de l'admiistration pénitenciaire ... A lire ici, sans modération.

Retrouvons avec bonheur ces deux fous pas si fous !

En novembre 2008, Madame Rachida DARTI, alors Garde des Sceaux, Rachida Dati, nous avait annoncé que, « conformément à ses engagements », 5 millions d'euros seraient débloqués avant la fin de l'année pour aider financièrement 500 avocats touchés par la réforme de la carte judiciaire. « 500 avocats, qui en ont fait la demande, recevront dans les prochains jours une somme forfaitaire de 10.000 euros, ajoutait le ministre, correspondant à la première fraction de l'aide financière décidée par le ...

C'est le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison, soit 10 fois plus qu'en milieu libre. Le 78ème suicide s'esr passé à la Maison d'arrêt de Varces Un homme, âgé de 51 ans, s'y est pendu alors qu'il était en détention provisoire, En savoir plus sur le site BAN ...

Pour sauver Troy Davis, vous pouvez laisser un message sur le compte Facebook de Monsieur le Président des USA. Yes we can, yes he can

Signez la pétition , demain il sera trop tard. Alors que nous venons de fêter l'abolition de la peine de mort, un innocent sera exécuté demain. Celui qui a su si bien plaider contre l'abolition, Monsieur Robert BADINTER plaidait ce so ir sur la radio RTL pour Troy DAVIS ...

A lire ou à écouter sur la RADIO RTL: suite à la réforme de la carte judiciaire, les collectivités territoriales ont hérité des bâtiments ayant composé les juridictions supprimées par cette réforme. La question s'est alors posée: Qu'en faire ? La crise étant ce qu'elle est, ces collectivités préfèrent s'en débarrasser à un prix défiant toute ...