Sylvie BEFFARA LO RE

Quand Philippe Martin, député UMP de la Marne, répond au maire d'Epernay, Franck Leroy sur son action de député en faveur des tribunaux de la ville, on a l'impression de jouer dans la cour de récréation !!! A lire, dans L'UNION

et oublions le fichage

Une banque consent à deux sociétés différents crédits. Ultérieurement, une transaction intervient entre les parties et fixe la créance de la banque sur ces deux sociétés, les gérant et associé de celles-ci se portant caution. Les sociétés débitrices n'ayant pas respecté leurs obligations, la banque a réclamé aux cautions l'exécution de leurs engagements. Sauf que les cautions n'avaient pas porté la mention manuscrite prévue par l'article L. 341 2 du code de la consommation. Cette mention ...

Merci à l'USM ! voici son communiqué du 7 mars 2012 Quel bilan de la réforme de la carte judiciaire ? En juin 2007, Rachida DATI annonçait une réforme de la carte judiciaire, présentée comme l'un des grands chantiers en matière de Justice du quinquennat. Contrairement à la communication ministérielle de l'époque, reprise hier soir par Nicolas SARKOZY, les professionnels appelaient de leurs voeux une telle réforme, mais à la condition qu'elle réponde à des ...

Dans le cadre d'une procédure de surendettement, il appartient au Juge de l'Exécution de vérifier si les débiteurs sont ou non de bonne foi. Oui, mais quand est-on de bonne ou de mauvaise foi ? En l'espèce soumise à l a Cour de Cassation , les débiteurs soutenaient que la mauvaise foi supposait que soit caractérisé un comportement frauduleux et que le simple constat matériel de l'accumulation de crédits était insuffisant pour rejeter la bonne foi et qu'il appartenait au juge de rechercher, eu ...

Ce n'est pas le titre d'une nouvelle fable de LA FONTAINE. C'est une histoire vraie qui se passe en LIMOUSIN: Un Huissier de Justice, venu vraisemblablement pour dresser l'inventaire des meubles d'un débiteur, pénètre dans un appartement accompagné, comme il se doit, par un serrurier et de deux témoins. Entrés dans les lieux, une scène macabre les surprend: un homme pendu (certainement le débiteur). Convaincu que l'homme est mort, l'Huissier téléphone immédiatement à la Police qui lui aurait ...

Serait ce un nouveau slogan dans la course à l'élection présidentielle ? Non, plutôt un premier bilan après la supression sous la forme de couperet de la carte judiciaire. Exemple, en BRETAGNE, où les tribunaux d'instance de Guingamp et Lannion ont fusionné. Vous aurez deviné que les dossiers de la juridiction absorbante ont été multipliés par deux. Avant la réforme, cette juridiction avait deux magistrats et un juge de proximité. Après la réforme, il n'y plus qu'un seul magistrat. ...

Je constate qu'en page 1 de notre chère Blogosphère, j'appartiendrais au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE. Or, nous avons tout perdu lors de la réforme de la carte judiciaire sauf l'honneu, puisque j'appartiens à présent au BARREAU DE LA CORREZE. J'ai déjà fait ici une publication relative à l'annuaire mis en place par le CNB, reprenant cette erreur. Manifestement, passez, y'a rien à ...

Dans son dispositif, le Juge qualifie sa décision en premier ressort, auquel cas l'appel peur être interjeté, ou en dernier ressort auquel cas seule la voie d'un pourvoi en cassation est possible. Quid si le Juge se trompe ? En d'autres termes, si le juge a qualifié son jugement en dernier ressort et que la partie perdante forme un pourvoi, ce recours sera-t-il recevable ? Et bien non. C'est ce que rappelle un arrêt du 7 février 2012 de la Chambre Commerciale de la Cour de ...

Lu sur le Blog de Monsieur le Bâtonnier GIROUD les priorités du nouveau Président du CNB: "Les chantiers qui nous attendent sont considérables. Je me préoccupe de la mise en ordre du RPVA dont le fonctionnement doit être amélioré de toute urgence." Enfin ...

Et bien voilà, après la trève des pâtissiers et quelques jours de congés, je suis allée nier matin récupérer des plis recommandés. L'un émanait de la Chancellerie. Daté du 24 décembre 2011, il m'annonçait une belle nouvelle, à savoir que ma demande d'aide à la réadaptation, déposée à la suite de la suppression de mon Tribunal de Grande Instance, avait été acceptée. Certes, la somme allouée n'est pas celle que j'avais demandée, certes, le virement va demander plusieurs semaines, mais bon c'est ...

105: nombre de suicides ou de mort suspecte connu(e) en détention en 2011 D'après le Site BAN PUBLIC c'est le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison à ce jour dénombré, soit: "Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus qu'en milieu ...

Tel est le titre du billet de Monsieur André VALLINI paru dans le journal LE MONDE. Réforme de la carte judiciaire, celle de l'admiistration pénitenciaire ... A lire ici, sans modération.

Cette publication est destinée aux familles de détenus. Ces dernières sont parfois perdues dans les méandres de l'administration. Un détenu est incarcéré pour purger une peine. Il paie sa dette à la société. C'est normal. Pour autant, sa famille qui n'a pas choisi la détention, est souvent mal informée. C'est pourquoi, je vous incite à aller sur l'excellent site BAN PUBLIC, où vous trouverez de très bonnes informations sur la "gestion" de la vie en ...

Retrouvons avec bonheur ces deux fous pas si fous !

A lire, en cliquant sur ce lien: http://www.deathpenaltyinfo.org/WholivesFrench.pdf

En novembre 2008, Madame Rachida DARTI, alors Garde des Sceaux, Rachida Dati, nous avait annoncé que, « conformément à ses engagements », 5 millions d'euros seraient débloqués avant la fin de l'année pour aider financièrement 500 avocats touchés par la réforme de la carte judiciaire. « 500 avocats, qui en ont fait la demande, recevront dans les prochains jours une somme forfaitaire de 10.000 euros, ajoutait le ministre, correspondant à la première fraction de l'aide financière décidée par le ...

Pour sauver Troy Davis, vous pouvez laisser un message sur le compte Facebook de Monsieur le Président des USA. Yes we can, yes he can