Sylvie BEFFARA LO RE

On connaît ous l'amende que risque le contrevenant en matière pénale mais on oublie trop l'amende civile qui permet de sanctionner un plaideur abusant du droit d'ester en justice. Plusieure textes du Code de Procédure civile prévoit l'amende civile: -l'article 32-1 (instance au fond) - l'article 88 (en matière de contredit) - l'article 559 (en matière d'appel) - l'article 581 (en cas de recours extraordinaire) - l'article 628 (en matière de pourvoi en cassation) La Cour ...

"L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats français, a publié jeudi un bilan sévère de l'action de Nicolas Sarkozy intitulé "les heures sombres", où il estime que le pouvoir a tenté de placer sous ses ordres la magistrature tout en multipliant les lois inutiles." C'est à lire ici. Extrait choisi: "L'Union syndicale des magistrats entend diffuser sur les réseaux sociaux son bilan en sept points, évoquant des pressions sur la magistrature, des lois visant à ses ...

Quand Philippe Martin, député UMP de la Marne, répond au maire d'Epernay, Franck Leroy sur son action de député en faveur des tribunaux de la ville, on a l'impression de jouer dans la cour de récréation !!! A lire, dans L'UNION

Serait ce un nouveau slogan dans la course à l'élection présidentielle ? Non, plutôt un premier bilan après la supression sous la forme de couperet de la carte judiciaire. Exemple, en BRETAGNE, où les tribunaux d'instance de Guingamp et Lannion ont fusionné. Vous aurez deviné que les dossiers de la juridiction absorbante ont été multipliés par deux. Avant la réforme, cette juridiction avait deux magistrats et un juge de proximité. Après la réforme, il n'y plus qu'un seul magistrat. ...

Et bien voilà, après la trève des pâtissiers et quelques jours de congés, je suis allée nier matin récupérer des plis recommandés. L'un émanait de la Chancellerie. Daté du 24 décembre 2011, il m'annonçait une belle nouvelle, à savoir que ma demande d'aide à la réadaptation, déposée à la suite de la suppression de mon Tribunal de Grande Instance, avait été acceptée. Certes, la somme allouée n'est pas celle que j'avais demandée, certes, le virement va demander plusieurs semaines, mais bon c'est ...

Retrouvons avec bonheur ces deux fous pas si fous !

C'est le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison, soit 10 fois plus qu'en milieu libre. Le 78ème suicide s'esr passé à la Maison d'arrêt de Varces Un homme, âgé de 51 ans, s'y est pendu alors qu'il était en détention provisoire, En savoir plus sur le site BAN ...

Cet été, j'ai eu l'occasion de visiter le Musée des Beaux Arts de TORONTO. Je vous invite à le visiter à l'occasion d'un séjour au CANADA. Pour en savoir plus

Une société A refuse de payer des factures à un cocontractant B lequel a obtiend uune ordonnance d'injonction de payer. La société A forme opposition. Dans le même temps, la société A , invoquant une créance assigne la société B. Ces deux actions sont jointes. Le Tribunal valide l'ordonnance d'injonction de payer et rejette la demande de la société A, laquelle est donc condamnée au paiement de différentes sommes au profir de la société B. Cette dernière est mise sous ...

Vous le savez, le prêteur qui ne présente pas à l'emprunteur une offre de crédit lorsque le découvert est supérieur à 3 mois est déchu du droit aux intérêts et il ne peut réclamer que le capital restant dû. Une Cour d'Appel avait considéré que cette sanction, prévue par l'article L. 311 33 du Code de la Consommation ne s'appliquait que pour seuls intérêts mais non aux frais, commissions et autres accessoires. Non répond la Cour de Cassation, dans un arrêt n° 353 du 31 mars 2011 ...

La Cour de Cassation vient de mettre en ligne les différentes questions prioritaires de constitutionnalité et les décisions rendues à ces questions. Il est évident qu'il convient de consulter cette liste avant de déposer une telle question !

Se divertir avec Plonk et Replonk naturellement surtout lorsque nos amis suisses visitent la France. Extrait de "Lyon ou les Mystères de la Raison"

Monsieur Rémi FOURCHE, Directeur du Musée départemental Henri Queuille me fait la communication suivante: "Quarante ans après la disparition d'Henri Queuille, figure emblématique de la IIIe et de la IVe Républiques, mais aussi de la France Libreépubliques, mais aussi de la France Libre la Société des Lettres organise, avec le Conseil général de la Corrèze, les Archives départementales et le Musée départemental de la Résistance Henri-Queuille, un colloque scientifique,ouvert à tous gratuitement, sous ...

Durant cet été, on a vu une coupe du monde de foot gâchée par des enfants gâtés. On a appris qu'il existait des français d'origine étrangère. On a reconduit de pauvres hères en deça de nos frontières. Dieu merci, 33 hommes, des mineurs chiliens, trouvent le courage de chanter l'hymne national à 700 mètres sous terre. Q'uils soient remerciés, nous permettant de croire en ...

Grâce à mon confrère Jean de VALON j'ai pu lire un article, paru récemment dans la Gazette du Palais, écrit par Monsieur Benajamin DEPARIS, Président de mon cher Tribunal, le Tribunal de Grande Instance de TULLE. Le seul petit reproche que je ferai à cet article porte sur la critique faite à certains tribunaux qui n'auraient as fait le pas en avant pour relier le RPVA en raison de son coût. On le sait, au moins pour avoi lu les publications de Maître de VALON, déjà cité, mais également celles ...

"L'UNCA propose un contrat en bonne et due forme. Pour repenser l'ensemble de la communication électronique "nomade et mutualisée" et les futurs services annexes"

Le 9 juin 1944, la 2ème division blindée SS Das Reich envahit TULLE et arrête tous les hommes valides, sous prétexte de contrôle de papier. 99 d'entre eux seront pendus. 149 seront envoyés au camp de Dachau (101 y perdront la vie), 48 reviendront vivants.... " Ne les pendez pas c'est affreux" supplia le Préfet aux SS. On lui repondit " Je regrette nous avons pris cette habitude en Russie , nous avons pendus plus de 100 000 hommes à Karkov et à Kiev ce n'est rien pour nous" .. Le ...