"Merci la Corrèze, merci, au revoir, et à bientôt. Nous ne nous séparerons jamais. Je reviendrai. Merci à tous. Et que la ville est belle ce soir"
On connaît ous l'amende que risque le contrevenant en matière pénale mais on oublie trop l'amende civile qui permet de sanctionner un plaideur abusant du droit d'ester en justice. Plusieure textes du Code de Procédure civile prévoit l'amende civile: -l'article 32-1 (instance au fond) - l'article 88 (en matière de contredit) - l'article 559 (en matière d'appel) - l'article 581 (en cas de recours extraordinaire) - l'article 628 (en matière de pourvoi en cassation) La Cour ...
"L'Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats français, a publié jeudi un bilan sévère de l'action de Nicolas Sarkozy intitulé "les heures sombres", où il estime que le pouvoir a tenté de placer sous ses ordres la magistrature tout en multipliant les lois inutiles." C'est à lire ici. Extrait choisi: "L'Union syndicale des magistrats entend diffuser sur les réseaux sociaux son bilan en sept points, évoquant des pressions sur la magistrature, des lois visant à ses ...
Quand Philippe Martin, député UMP de la Marne, répond au maire d'Epernay, Franck Leroy sur son action de député en faveur des tribunaux de la ville, on a l'impression de jouer dans la cour de récréation !!! A lire, dans L'UNION
et oublions le fichage
Une banque consent à deux sociétés différents crédits. Ultérieurement, une transaction intervient entre les parties et fixe la créance de la banque sur ces deux sociétés, les gérant et associé de celles-ci se portant caution. Les sociétés débitrices n'ayant pas respecté leurs obligations, la banque a réclamé aux cautions l'exécution de leurs engagements. Sauf que les cautions n'avaient pas porté la mention manuscrite prévue par l'article L. 341 2 du code de la consommation. Cette mention ...
Merci à l'USM ! voici son communiqué du 7 mars 2012 Quel bilan de la réforme de la carte judiciaire ? En juin 2007, Rachida DATI annonçait une réforme de la carte judiciaire, présentée comme l'un des grands chantiers en matière de Justice du quinquennat. Contrairement à la communication ministérielle de l'époque, reprise hier soir par Nicolas SARKOZY, les professionnels appelaient de leurs voeux une telle réforme, mais à la condition qu'elle réponde à des ...
Dans le cadre d'une procédure de surendettement, il appartient au Juge de l'Exécution de vérifier si les débiteurs sont ou non de bonne foi. Oui, mais quand est-on de bonne ou de mauvaise foi ? En l'espèce soumise à l a Cour de Cassation , les débiteurs soutenaient que la mauvaise foi supposait que soit caractérisé un comportement frauduleux et que le simple constat matériel de l'accumulation de crédits était insuffisant pour rejeter la bonne foi et qu'il appartenait au juge de rechercher, eu ...
Ce n'est pas le titre d'une nouvelle fable de LA FONTAINE. C'est une histoire vraie qui se passe en LIMOUSIN: Un Huissier de Justice, venu vraisemblablement pour dresser l'inventaire des meubles d'un débiteur, pénètre dans un appartement accompagné, comme il se doit, par un serrurier et de deux témoins. Entrés dans les lieux, une scène macabre les surprend: un homme pendu (certainement le débiteur). Convaincu que l'homme est mort, l'Huissier téléphone immédiatement à la Police qui lui aurait ...
Serait ce un nouveau slogan dans la course à l'élection présidentielle ? Non, plutôt un premier bilan après la supression sous la forme de couperet de la carte judiciaire. Exemple, en BRETAGNE, où les tribunaux d'instance de Guingamp et Lannion ont fusionné. Vous aurez deviné que les dossiers de la juridiction absorbante ont été multipliés par deux. Avant la réforme, cette juridiction avait deux magistrats et un juge de proximité. Après la réforme, il n'y plus qu'un seul magistrat. ...
Ce n'est pas n'importe quel Marché: c'est le Marché JEAN TALON à MONTREAL !
Je constate qu'en page 1 de notre chère Blogosphère, j'appartiendrais au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE. Or, nous avons tout perdu lors de la réforme de la carte judiciaire sauf l'honneu, puisque j'appartiens à présent au BARREAU DE LA CORREZE. J'ai déjà fait ici une publication relative à l'annuaire mis en place par le CNB, reprenant cette erreur. Manifestement, passez, y'a rien à ...
WIKIPEDI A est une encyclopédie libre. Elle consacre une page au RPVA. Comme chacun le sait, tout internaute peut améliorer cette page, en observant certains conseils .
Dans son dispositif, le Juge qualifie sa décision en premier ressort, auquel cas l'appel peur être interjeté, ou en dernier ressort auquel cas seule la voie d'un pourvoi en cassation est possible. Quid si le Juge se trompe ? En d'autres termes, si le juge a qualifié son jugement en dernier ressort et que la partie perdante forme un pourvoi, ce recours sera-t-il recevable ? Et bien non. C'est ce que rappelle un arrêt du 7 février 2012 de la Chambre Commerciale de la Cour de ...
Lu sur le Blog de Monsieur le Bâtonnier GIROUD les priorités du nouveau Président du CNB: "Les chantiers qui nous attendent sont considérables. Je me préoccupe de la mise en ordre du RPVA dont le fonctionnement doit être amélioré de toute urgence." Enfin ...
Et bien voilà, après la trève des pâtissiers et quelques jours de congés, je suis allée nier matin récupérer des plis recommandés. L'un émanait de la Chancellerie. Daté du 24 décembre 2011, il m'annonçait une belle nouvelle, à savoir que ma demande d'aide à la réadaptation, déposée à la suite de la suppression de mon Tribunal de Grande Instance, avait été acceptée. Certes, la somme allouée n'est pas celle que j'avais demandée, certes, le virement va demander plusieurs semaines, mais bon c'est ...
C'est du début à la fin ! Exemple concret dans un arrêt récent de la Cour de Cassation. L'affaire concernait un avocat qui avait été omis du tableau pour ne pas avoir payer ses cotisations professionnelles. NDLR c'est pas bien mais il faut savoir que beaucoup d'avocats notamment au Barreau de Paris, n'ont même pas le RSA pour vivre. Enfin peu importe le dossier aurait pu concerner n'importe quel autre quidam. La consoeur avait déjà du former un recours contre la décision d'omission, ...
105: nombre de suicides ou de mort suspecte connu(e) en détention en 2011 D'après le Site BAN PUBLIC c'est le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison à ce jour dénombré, soit: "Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 10 fois plus qu'en milieu ...
Tel est le titre du billet de Monsieur André VALLINI paru dans le journal LE MONDE. Réforme de la carte judiciaire, celle de l'admiistration pénitenciaire ... A lire ici, sans modération.
Cette publication est destinée aux familles de détenus. Ces dernières sont parfois perdues dans les méandres de l'administration. Un détenu est incarcéré pour purger une peine. Il paie sa dette à la société. C'est normal. Pour autant, sa famille qui n'a pas choisi la détention, est souvent mal informée. C'est pourquoi, je vous incite à aller sur l'excellent site BAN PUBLIC, où vous trouverez de très bonnes informations sur la "gestion" de la vie en ...