loi de régulation bancaire et financière (6)
Vous trouverez ci-joint un article du Nouvel Economiste de ce jour qui aborde le sujet des bonnes pratiques à respecter par les intermédiaires financier, et dans lequel j'ai été interrogé. Pour mémoire, dans ses aspects relatifs aux intermédiaires financiers, la dernière loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 (RBF) vise à protéger, pour l'essentiel, les investisseurs et plus largement les consommateurs. La dernière crise financière a en effet rappelé qu'il ...
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière , dite loi « RBF » s'efforce de renforcer les obligations des intermédiaires financiers en général et d'harmoniser vers le haut, c'est-à-dire vers plus de contrôle, les nombreuses statuts en présence dans ce domaine d'activités sensibles au regard de l'actualité de ces derniers mois. Dans cet ordre d'idée, une procédure d'immatriculation unique propre aux intermédiaires financiers a été introduite par ...
Depuis la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques , le rapport de gestion des sociétés cotées sur un marché réglementé doit comporter des informations « sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable », en application de l'article L. 225-102-1, alinéa 5 du Code de commerce. L'article R. 225-105 du Code de commerce établit, ...
La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, dite loi « RBF », ne présente peut-être pas le caractère fascinant de « fourre-tout » législatif constitué par la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, actuellement en cours de travaux parlementaires au Sénat, mais il n'empêche qu'elle aborde et affecte un nombre considérable de domaines du droit. On lui reconnaitra principalement des vertus dans l'amélioration et/ou la création de ...
Dans le cadre de la loi récente loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (loi RBF), un important dispositif, prévu dans son Titre II, vise pompeusement « à soutenir le financement de l'économie pour accompagner la reprise » et modifie un certain nombre de règles applicables aux sociétés cotées, notamment en matière d'offres publiques. En termes d'application de ces dispositions dans le temps, et sous réserve des normes qui devront être prises en application par l'AMF, ...
Dans le cadre de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui porte, pour l'essentiel, sur le renforcement de la supervision des marchés financiers et de leurs acteurs par des organes institutionnels tels que le nouveau Conseil de Régulation Financière et du Risque Systémique, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ou l'Autorité de Contrôle Prudentielle, il existe également un dispositif visant à améliorer très concrètement la gouvernance des risques dans ...