juge d'instruction (2)

oct.
2

Rapport LEGER

  • Par sophie.mazas le
mars
20

Léger, très léger

  • Par sophie.mazas le
Est-il possible de revenir sur les fondements de notre droit de manière aussi légère, aussi dilettante? Je vous invite à vous intéresser au rapport Léger, sur la disparition du juge d'instruction, qui se propose de le remplacer par les magistrats du parquet : les Procureurs de la Républiques et Procureur Généraux, sous le contrôle hiérarchique du Garde des sceaux et ne bénéficiant pas de garanties statutaires d'indépendance ... Une relecture de Montesquieu et de la théorie des pouvoirs ...
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