procédure pénale (1)

juil.
21

LE PIEGE DES BARBARES

  • Par sevag.torossian le
  • Dernier commentaire ajouté
De l'ambition ou de la souffrance, lequel pousse à la démesure ? L'indépendance de la justice face au politique était un acquis des aînés. Voilà que désormais, le Garde des Sceaux s'approprie l'article 30 du Code de procédure pénale pour enjoindre au Ministère public, « p ar instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ». Une excellente intervention de Thierry LEVY dans LeMonde.fr cadre l'essentiel (cf - lien ...
Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Envoi d'un message
Ajout d'un ami
Suppression d'un ami