concertation (1)
Par un arrêt du 3 mars 2009, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur le champ d'application de la concertation préalable prescrite par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, lorsque l'administration engage des travaux d'investissements routiers. En l'occurrence, le Juge de Cassation était saisi d'un litige dirigé contre un arrêté déclarant d'utilité publique des travaux de déviation d'une route départementale. En cause d'appel, la Cour ...