aménagement (2)
On se souvient des conclusions prononcées par le Commissaire du Gouvernement Lasvignes dans l'affaire Commune de Chamonix-Mont-Blanc (Conseil d'Etat Section, 28 juillet 1993, Commune de Chamonix-Mont-Blanc, n°1240 99 ), avec une définition particulièrement éclairante de l'aménagement, entendu comme « un effort d'organisation et d'agencement d'une portion du territoire [d'] une logique d'une nature différente de celle qui préside à une opération de construction même ...
Par un arrêt du 3 mars 2009, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précisions sur le champ d'application de la concertation préalable prescrite par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, lorsque l'administration engage des travaux d'investissements routiers. En l'occurrence, le Juge de Cassation était saisi d'un litige dirigé contre un arrêté déclarant d'utilité publique des travaux de déviation d'une route départementale. En cause d'appel, la Cour ...