tribunal correctionel (8)

févr.
22

Droit pénal : Cour d'assise, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police

  • Par sebastien.salles le
Affronter la justice des Hommes est une épreuve. Plus l'épreuve est grande, plus l'assistance d'un avocat est nécessaire. Maître Sébastien SALLES assiste et conseille toutes les personnes qui font face à la justice pénale : que ce soit en garde à vue, devant un juge d'instruction, une Cour d'assises, un tribunal correctionnel, ou même un tribunal de police. Maître Sébastien Salles se place à vos côtés afin de mettre à votre service son expertise, son énergie et sa ...
févr.
22

Droit pénal : Cour d'assise, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police

  • Par sebastien.salles le
Maître Sébastien SALLES, avocat à Marseille, intervient régulièrement en droit pénal devant les juridictions répressives de la région PACA : Tribunal Correctionnel à Marseille, Avignon, Draguignan... ; la Cour d'Assise à Aix En Provence ; le Tribunal de Police... L'intervention devant un juge d'instruction la Cour d'assise, le tribunal correctionnel ou le tribunal de police nécessitent une maîtrise de la procédure pénale. Cour d'Assises : C'est la ...
nov.
25

GARDE A VUE et BATONNIER DE PARIS

  • Par sebastien.salles le
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Voici le texte publié le 20 Novembre 2009, par le bâtonnier de l'ordre de PARIS. Tout avocat de france ne peut que s'associer à ce texte. " Garde à vue : mensonges et forfaiture Notre combat contre les conditions de la garde à vue ne date pas d'hier. Personnellement, voici déjà plusieurs années, j'avais défendu un avocat placé en garde à vue lui-même alors qu'il visitait un client en garde à vue. Séquestré arbitrairement pour avoir exercé son métier de manière ...
févr.
23

Information préalable avant le retrait de points sur le permis

  • Par sebastien.salles le
Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441 du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 23 octobre 2007 par le tribunal correctionnel d'Auxerre, reçue le 25 juin 2008 et rédigée ainsi : "Le non-respect des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route imposant, lors de la constatation de l'infraction, une information préalable du contrevenant du retrait de points encouru, de ...
févr.
5

« Slumdog millionnaire » et tribunal Correctionnel de Marseille

  • Par sebastien.salles le
Ce week-end, j'ai vu « Slum dog millionaire », film de Danny Boyle sur un garçon indien venu des taudis de Bombay qui gagne à « Qui veut gagner des millions ». Ce film retrace sa vie, au fur et à mesure qu'il répond aux questions du jeu. Grâce aux souvenirs de sa vie passée dans la misère, de son enfance à essayer de survivre, il répond une à une aux questions du jeu. Aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel de Marseille, j'ai défendu deux jeunes gens de 20 ans environs ...
janv.
26

NULLITE DE TOUTES LES INSTRUCTIONS MENEES PAR LES NOUVEAUX PÔLES DE L’INSTRUCTION ?

  • Par sebastien.salles le
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Création des pôles d'instructions : décret 16 janvier 2008 Le décret N° 2008-54 du 16 Janvier 2008, a entraîné la création de pôles d'instruction afin de permettre une formation collégiale de juges d'instruction. Ce décret s'intègre dans la réforme de la carte judiciaire et est une réplique au scandale d'OUTREAU. L'entrée en vigueur de ce décret est intervenue le 1er mars 2008. Ainsi, dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence six pôles ...
janv.
23

SITUATION ALARMANTE DANS LES PRISONS

  • Par sebastien.salles le
Un détenu sur 5 tente de mettre fin à ses jours. En 2008, le nombre de suicides dans les prisons a connu une augmentation de 20 % par rapport à 2007. Le nombre de suicides est donc passé de 96 à 115. Le pourcentage de personnes incarcérées ( en détention provisoire ou condamnées) avoisine les 20 %. Concrètement cela signifie qu'une personne mise en détention sur cinq tentera de mettre fin à ses jours. Pour les professionnels du droit (magistrat, avocat...) Le constat ne peut être que ...
janv.
16

MA VISION DU METIER D’AVOCAT

  • Par sebastien.salles le
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Si les valeurs fondamentales du métier d'avocat (dignité, conscience, indépendance, probité, humanité) demeurent, la pratique et l'exercice de ce métier ont connu une grande évolution. L'avocat serré dans sa robe poussiéreuse, éloigné de ses clients, parlant beaucoup sauf pour préciser le calcul de ses honoraires, ne fait plus recette. L'avocat doit savoir aujourd'hui être dynamique, proche de ses clients, pédagogue afin de leur expliquer le droit, l'exercice du droit, et le ...
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