procureur (6)
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de la direction des affaires criminelles et des grâces qui explique précisément le fonctionnement de la composition pénale. Cette mesure alternative aux poursuites est de plus en plus utilisées. Pour simple rappel, la composition pénale éteint les poursuites si elle est exécutée. Ce n'est pas une condamnation. Un avis de la Cour de Cassation rappelle d'ailleurs qu'elle ne peut constituer le premier terme d'une récidive au sens de ...
Voici le texte publié le 20 Novembre 2009, par le bâtonnier de l'ordre de PARIS. Tout avocat de france ne peut que s'associer à ce texte. " Garde à vue : mensonges et forfaiture Notre combat contre les conditions de la garde à vue ne date pas d'hier. Personnellement, voici déjà plusieurs années, j'avais défendu un avocat placé en garde à vue lui-même alors qu'il visitait un client en garde à vue. Séquestré arbitrairement pour avoir exercé son métier de manière ...
Comment repenser la garde à vue ? le Monde.fr se pose la question ce matin à partir de 11h00 sur un chat organisé sur son site. Les avocats sont régulièrement témoins de l'utilisation abusive de la garde à vue ; la presse commence à s'en faire l'écho. La mesure de garde à vue est un des nombreux scandales de la justice en Française actuelle. Mesure créée pour assurer le cours d'une enquête, elle est devenue une mesure de pression et de répression. On se doutait que les services de polices ...
Tout avocat Marseillais, a au moins une fois traversé la place MONTHYON où se trouve le PALAIS DE JUSTICE ; tout avocat marseillais est passé au moins une fois devant les marchands de légumes, la fontaine surplomblée par deux angelots... Tout avocat Marseillais est passé au moins une fois devant la plaque commémorative du juge MICHEL, premier juge d'instruction à Marseille, mort assassiné. Le juge d'instruction est-il réellement le monstre froid que l'on nous présente, le « petit pois le plus puissant ...
La Garde à Vue et La culture du Soupçon. La garde à vue est une mesure de rétention prise lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner une personne qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Article 63 du Code de Procédure Pénale : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a ...
La suppression du juge d'instruction, espérée, rêvée par certains, crainte par d'autres, est aujourd'hui annoncée avec pertes et fracas. Le monde politique lance une idée, avant même de penser à la réforme ;lLe monde médiatique la saisie au vol, et le monde judiciaire tremble de peur et d'excitation. Nicolas SARKOZY aura-t-il la possibilité, si ce n'est le courage, d'opérer cette révolution copernicienne au sein de la procédure pénale française fondée en grande partie sur ...