police (4)
Avocat à Marseille, j'ai plaidé pendant des mois devant le tribunal correctionnel, avec force conclusions, la nullité des gardes à vue, au motif qu'elles ne respectaient pas la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen. Avec l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité(QPC), il s'ouvrait une nouvelle procédure pour contester la légalité de la garde à vue. Nous avons été de nombreux confrères à croire une décision sanctionnant le cadre législatif entourant ...
Voici le texte publié le 20 Novembre 2009, par le bâtonnier de l'ordre de PARIS. Tout avocat de france ne peut que s'associer à ce texte. " Garde à vue : mensonges et forfaiture Notre combat contre les conditions de la garde à vue ne date pas d'hier. Personnellement, voici déjà plusieurs années, j'avais défendu un avocat placé en garde à vue lui-même alors qu'il visitait un client en garde à vue. Séquestré arbitrairement pour avoir exercé son métier de manière ...
Comment repenser la garde à vue ? le Monde.fr se pose la question ce matin à partir de 11h00 sur un chat organisé sur son site. Les avocats sont régulièrement témoins de l'utilisation abusive de la garde à vue ; la presse commence à s'en faire l'écho. La mesure de garde à vue est un des nombreux scandales de la justice en Française actuelle. Mesure créée pour assurer le cours d'une enquête, elle est devenue une mesure de pression et de répression. On se doutait que les services de polices ...
La Garde à Vue et La culture du Soupçon. La garde à vue est une mesure de rétention prise lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner une personne qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. Article 63 du Code de Procédure Pénale : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a ...