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Avis m'en est donné que les juges ne doivent pas se substituer à une prétendue volonté politique d'accentuation de la sévérité des peines et que l'avis de la cour de cassation en date du 26 janvier 2009 est des plus contestables. Sur la question controversée de savoir si la condamnation assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve devenue non avenue peut constituer le premier terme de la récidive légale, la jurisprudence antérieure à la loi du 5 mars 2007 répondait par la négative (voir notamment Cass. ...
Lors d'une demande d'aménagement de peine, j'ai pu constater, avec le juge de l'application des peines, que les boîtiers ALICE BOX n'étaient pas compatibles avec le boitier installé pour la surveillance électronique. Alors si vous demandez un aménagement de peine, vérifiez que votre client n'est pas abonné chez ALICE. Seule une ligne chez France télécom semble aujourd'hui permettre le fonctionnement du bracelet électronique. Maître sébastien SALLES, Avocat à ...
Par un arrêt du 6 octobre 2008, la Cour de cassation casse et annule un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix En Provence le 15 novembre 2007, en précisant que le fait que le prévenu ne reconnaisse pas sa culpabilité ne saurait constituter un motif de nature à justifier le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis. Crim, 1ère 6 octobre 2008, n°08-81.338
Dans le quotidien le monde, daté du 16 janvier 2009, on peut lire un article étonnant sur un homme, François Korber, détenu qui a décidé d'utiliser la loi pour faire respecter les droits des personnes emprisonnées. Il est surnommé en prison, "l'avocat" ou "le robin des lois". Cet article pose une lumière intéressante sur le milieu pénitentiaire, sa dureté et son opacité. « Le droit contre les barreaux », le monde, vendredi 16 janvier 2009, par Alain ...