Sébastien SALLES

La Chancellerie est favorable à la suppression de la juridiction de proximité Dans une réponse ministérielle du 7 avril 2009, le ministre de la Justice a indiqué que la Chancellerie entend donner suite à la préconisation de la Commission présidée par Serge Guinchard sur la répartition des contentieux visant à supprimer la juridiction de proximité, et ce dans le cadre d'un projet qui sera soumis au parlement. Les tribunaux d'instance se verraient récupérer le contentieux des juridictions de ...

Quand les pôles de l'instruction renaissent de leurs cendres : Décret. n° 2009-313, 20 mars 2009 : JO 22 mars 2009, p. 5188 Le décret n° 2009-313 du 20 mars 2009 : JO 22 mars 2009, p. 5188 vient régulariser l'existence des pôles de l'instruction. Il fait suite à la décision du Conseil d'Etat du 19 décembre 2008 qui avait prononcé la nullité du décret 16 janvier 2008 qui avait créé les pôles de l'instruction. Le décret du 20 mars 2009 remplace l'article D. 15-4-4 du Code de ...

Avis m'en est donné que les juges ne doivent pas se substituer à une prétendue volonté politique d'accentuation de la sévérité des peines et que l'avis de la cour de cassation en date du 26 janvier 2009 est des plus contestables. Sur la question controversée de savoir si la condamnation assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve devenue non avenue peut constituer le premier terme de la récidive légale, la jurisprudence antérieure à la loi du 5 mars 2007 répondait par la négative (voir notamment Cass. ...

Un petit truc d'avocat... « Sous réserve des dispositions de l'article L. 312-1 relatives au droit au compte et aux services bancaires de base, le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante. Il doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules en sa ...

Tout avocat Marseillais, a au moins une fois traversé la place MONTHYON où se trouve le PALAIS DE JUSTICE ; tout avocat marseillais est passé au moins une fois devant les marchands de légumes, la fontaine surplomblée par deux angelots... Tout avocat Marseillais est passé au moins une fois devant la plaque commémorative du juge MICHEL, premier juge d'instruction à Marseille, mort assassiné. Le juge d'instruction est-il réellement le monstre froid que l'on nous présente, le « petit pois le plus puissant ...

Lors d'une demande d'aménagement de peine, j'ai pu constater, avec le juge de l'application des peines, que les boîtiers ALICE BOX n'étaient pas compatibles avec le boitier installé pour la surveillance électronique. Alors si vous demandez un aménagement de peine, vérifiez que votre client n'est pas abonné chez ALICE. Seule une ligne chez France télécom semble aujourd'hui permettre le fonctionnement du bracelet électronique. Maître sébastien SALLES, Avocat à ...

Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441 du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu la demande d'avis formulée le 23 octobre 2007 par le tribunal correctionnel d'Auxerre, reçue le 25 juin 2008 et rédigée ainsi : "Le non-respect des dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route imposant, lors de la constatation de l'infraction, une information préalable du contrevenant du retrait de points encouru, de ...

Des problèmes de facturation à l'ex-Opac ? "Un dossier particulier", avait prévenu Me Sébastien Salles, à l'audience du tribunal d'instance d'Aix. En juillet 2007, dix-huit mois après avoir fait une demande de logement à Pays d'Aix Habitat (ex-Opac), sa cliente, Yamna Benali, se voit accorder un appartement. Mais le logement n'a "pas d'accès à l'eau dans la salle de bain, l'état des sanitaires est jugé moyen." Quand Yamna Benali demande à ...

Dans cet article assez instructif publié dans le journal « le monde », daté du jeudi 13 février 2009, on peut lire les premiers pas d'un jeune homme qui rentre pour la première fois en prison. On aperçoit dans cet article la face cachée du système judiciaire français que constitue la prison. On comprend qu'en prison tout s'achète et à prix d'or ; que le travail des détenus est payé 2.50 € de l'Heure et que même dans ce domaine la concurrence et la délocalisation font rage ; que ...

Ce week-end, j'ai vu « Slum dog millionaire », film de Danny Boyle sur un garçon indien venu des taudis de Bombay qui gagne à « Qui veut gagner des millions ». Ce film retrace sa vie, au fur et à mesure qu'il répond aux questions du jeu. Grâce aux souvenirs de sa vie passée dans la misère, de son enfance à essayer de survivre, il répond une à une aux questions du jeu. Aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel de Marseille, j'ai défendu deux jeunes gens de 20 ans environs ...

La suppression du juge d'instruction, espérée, rêvée par certains, crainte par d'autres, est aujourd'hui annoncée avec pertes et fracas. Le monde politique lance une idée, avant même de penser à la réforme ;lLe monde médiatique la saisie au vol, et le monde judiciaire tremble de peur et d'excitation. Nicolas SARKOZY aura-t-il la possibilité, si ce n'est le courage, d'opérer cette révolution copernicienne au sein de la procédure pénale française fondée en grande partie sur ...

Création des pôles d'instructions : décret 16 janvier 2008 Le décret N° 2008-54 du 16 Janvier 2008, a entraîné la création de pôles d'instruction afin de permettre une formation collégiale de juges d'instruction. Ce décret s'intègre dans la réforme de la carte judiciaire et est une réplique au scandale d'OUTREAU. L'entrée en vigueur de ce décret est intervenue le 1er mars 2008. Ainsi, dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence six pôles ...

Un détenu sur 5 tente de mettre fin à ses jours. En 2008, le nombre de suicides dans les prisons a connu une augmentation de 20 % par rapport à 2007. Le nombre de suicides est donc passé de 96 à 115. Le pourcentage de personnes incarcérées ( en détention provisoire ou condamnées) avoisine les 20 %. Concrètement cela signifie qu'une personne mise en détention sur cinq tentera de mettre fin à ses jours. Pour les professionnels du droit (magistrat, avocat...) Le constat ne peut être que ...